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24 septembre 2019Rubrique : énergie et carburantsTitre : Devenir des matières radioactivesRéponse publiée le 4 février 2020
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24 septembre 2019Rubrique : énergie et carburantsTitre : Contrôle des obligations financières des exploitantsRéponse publiée le 24 décembre 2019
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24 septembre 2019Rubrique : énergie et carburantsTitre : Actualisation des coûts du projet CIGEORéponse publiée le 31 décembre 2019
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10 septembre 2019Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : ISF IFI - Bateaux - Plaisance de luxeRéponse publiée le 23 juin 2020
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2 juillet 2019Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Crédit d'impôt salarié à domicile SAP - Données volumes et services concernésRéponse publiée le 5 janvier 2021
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18 juin 2019Rubrique : cultureTitre : Service public de la culture - Territoires - Proximité et ruralitéRéponse publiée le 13 octobre 2020
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30 avril 2019Rubrique : déchetsTitre : Gestion des déchets radioactifsRéponse publiée le 2 juillet 2019
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14 mars 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : liste noire des paradis fiscauxQuestion posée en séance
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29 janvier 2019Rubrique : énergie et carburantsTitre : Coût de gestion des déchets radioactifsRéponse publiée le 25 février 2020
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15 janvier 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : PME - Indépendants - Prélèvement forfaitaire unique (PFU)Réponse publiée le 23 avril 2019