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ContrePremière séance du mercredi 20 octobre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 130Nombre de suffrages exprimés : 127Majorité absolue des suffrages exprimés : 64
- Pour l'adoption : 50
- Contre : 77
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 132Nombre de suffrages exprimés : 128Majorité absolue des suffrages exprimés : 65
- Pour l'adoption : 51
- Contre : 77
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourPremière séance du mercredi 20 octobre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 155Nombre de suffrages exprimés : 149Majorité absolue des suffrages exprimés : 75
- Pour l'adoption : 91
- Contre : 58
- Abstention : 6
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 184Nombre de suffrages exprimés : 181Majorité absolue des suffrages exprimés : 91
- Pour l'adoption : 79
- Contre : 102
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 182Nombre de suffrages exprimés : 179Majorité absolue des suffrages exprimés : 90
- Pour l'adoption : 79
- Contre : 100
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourDeuxième séance du mardi 19 octobre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 178Nombre de suffrages exprimés : 175Majorité absolue des suffrages exprimés : 88
- Pour l'adoption : 109
- Contre : 66
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 224Nombre de suffrages exprimés : 221Majorité absolue des suffrages exprimés : 111
- Pour l'adoption : 94
- Contre : 127
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 254Nombre de suffrages exprimés : 254Majorité absolue des suffrages exprimés : 128
- Pour l'adoption : 101
- Contre : 153
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourPremière séance du mardi 19 octobre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 559Nombre de suffrages exprimés : 554Majorité absolue des suffrages exprimés : 278
- Pour l'adoption : 349
- Contre : 205
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 80Nombre de suffrages exprimés : 79Majorité absolue des suffrages exprimés : 40
- Pour l'adoption : 50
- Contre : 29
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté