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19 août 2025Rubrique : taxisTitre : Impact rural du nouveau barème taxiQuestion sans réponse
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12 août 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Soutien à l'ingénierie territoriale : financement des CAUEQuestion sans réponse
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5 août 2025Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : Décret n° 2023-729 et égalité de traitement des enseignantsQuestion sans réponse
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29 juillet 2025Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Prime grand âge pour les infirmièresQuestion sans réponse
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29 juillet 2025Rubrique : déchetsTitre : Filière RPE pour les contenants alimentaires en verre, inox et céramiqueRéponse publiée le 2 septembre 2025
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22 juillet 2025Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Utilisation des A400M comme bombardiers d'eauQuestion sans réponse
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15 juillet 2025Rubrique : professions de santéTitre : Démarchage à domicile pour les audioprothésistesQuestion sans réponse
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8 juillet 2025Rubrique : professions de santéTitre : Revalorisation actes masseurs-kinésithérapeutesQuestion sans réponse
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8 juillet 2025Rubrique : environnementTitre : Application du malus écologique sur les véhicules professionnels de l'EtatQuestion sans réponse
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1er juillet 2025Rubrique : retraites : généralitésTitre : Harmonisation des pensions de réversion entre le secteur public et privéQuestion sans réponse