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25 février 2025Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Seuil de franchise en base de TVA à 25 000 euros pour les indépendantsQuestion sans réponse
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18 février 2025Rubrique : enseignement agricoleTitre : Suppression de postes d'enseignants dans les établissements agricolesQuestion sans réponse
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11 février 2025Rubrique : professions et activités socialesTitre : Soutien aux centres sociauxQuestion sans réponse
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11 février 2025Rubrique : femmesTitre : Financement de l'extension de la prime Ségur pour les salariés des CIDFFQuestion sans réponse
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21 janvier 2025Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Cumul des aides à la rénovation énergétique pour les ménages modestesQuestion sans réponse
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21 janvier 2025Rubrique : chômageTitre : Conditions de recours aux indemnités chômage après une formation professionnelleRéponse publiée le 8 avril 2025
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31 décembre 2024Rubrique : agricultureTitre : Réglementation phosphate ferriqueQuestion sans réponse
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5 décembre 2024Rubrique : défenseTitre : Conséquences de la censure sur le budget de la défenseQuestion posée en séance
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3 décembre 2024Rubrique : professions de santéTitre : Conventionnement des infirmières puéricultrices libéralesQuestion sans réponse
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28 novembre 2024Rubrique : industrieTitre : Avenir de la Fonderie de BretagneQuestion posée en séance