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22 avril 2025Rubrique : professions de santéTitre : Revalorisation des rémunérations de la convention collective du domicileRéponse publiée le 1er juillet 2025
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22 avril 2025Rubrique : enseignement agricoleTitre : Contentieux entre l'État et les établissements agricoles privés du CNEAPRéponse publiée le 3 juin 2025
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22 avril 2025Rubrique : donations et successionsTitre : Équité entre les obligés alimentaires lors de la liquidation d'une successionQuestion sans réponse
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1er avril 2025Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Prise en charge du syndrome Smith Magenis pour les majeursQuestion sans réponse
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18 mars 2025Rubrique : professions et activités socialesTitre : Prime Ségur pour les professionnels de la protection juridique des majeursQuestion sans réponse
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18 mars 2025Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Financement des dispositifs d'appui à la coordination et prime SégurQuestion sans réponse
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18 mars 2025Rubrique : énergie et carburantsTitre : Décret baissant le tarif de rachat du photovoltaïqueRéponse publiée le 3 juin 2025
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11 mars 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Difficultés économiques des boulangersRéponse publiée le 3 juin 2025
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4 mars 2025Rubrique : santéTitre : Erreurs techniques de la réforme de financement des SMRQuestion sans réponse
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25 février 2025Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Seuil de franchise en base de TVA à 25 000 euros pour les indépendantsQuestion sans réponse