• Abstention

  Scrutin public n°5975 sur l'amendement n° 355 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  Première séance du mercredi 1er avril 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 113

  Nombre de suffrages exprimés : 103

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 52

  • Pour l'adoption : 27
  • Contre : 76
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°355 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°5974 sur l'amendement n° 359 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  Première séance du mercredi 1er avril 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 115

  Nombre de suffrages exprimés : 103

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 52

  • Pour l'adoption : 27
  • Contre : 76
  • Abstention : 12

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°359 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°5973 sur l'amendement n° 354 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  Première séance du mercredi 1er avril 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 109

  Nombre de suffrages exprimés : 97

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 49

  • Pour l'adoption : 26
  • Contre : 71
  • Abstention : 12

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°354 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°5972 sur l'amendement n° 357 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  Première séance du mercredi 1er avril 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 105

  Nombre de suffrages exprimés : 79

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 40

  • Pour l'adoption : 25
  • Contre : 54
  • Abstention : 26

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°357 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°5971 sur l'amendement n° 352 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  Première séance du mercredi 1er avril 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 100

  Nombre de suffrages exprimés : 57

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 29

  • Pour l'adoption : 28
  • Contre : 29
  • Abstention : 43

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°352 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°5969 sur l'article 16 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  Première séance du mercredi 1er avril 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 117

  Nombre de suffrages exprimés : 103

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 52

  • Pour l'adoption : 80
  • Contre : 23
  • Abstention : 14

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Abstention

  Scrutin public n°5968 sur l'amendement n° 330 de M. Boyard de suppression de l'article 16 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  Première séance du mercredi 1er avril 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 119

  Nombre de suffrages exprimés : 106

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 54

  • Pour l'adoption : 24
  • Contre : 82
  • Abstention : 13

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°330 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°5967 sur l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  Première séance du mercredi 1er avril 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 119

  Nombre de suffrages exprimés : 119

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 60

  • Pour l'adoption : 116
  • Contre : 3
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°5966 sur l'amendement n° 378 de Mme Feld à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  Première séance du mercredi 1er avril 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 119

  Nombre de suffrages exprimés : 115

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 58

  • Pour l'adoption : 81
  • Contre : 34
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°378 (Adopté)
• Abstention

  Scrutin public n°5965 sur l'amendement n° 815 de M. Hetzel à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

  Première séance du mercredi 1er avril 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 114

  Nombre de suffrages exprimés : 105

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 53

  • Pour l'adoption : 83
  • Contre : 22
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°815 (Adopté)