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14 mai 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Transport des personnes en situation de handicap-territoires périurbains/rurauxRéponse publiée le 22 mai 2019
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7 mars 2019Rubrique : politique extérieureTitre : élections présidentielles en AlgérieQuestion posée en séance
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26 février 2019Rubrique : maladiesTitre : Maladie de Tarlov - Reconnaissance et prise en chargeRéponse publiée le 15 octobre 2019
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22 janvier 2019Rubrique : santéTitre : Code de la santé publique - reconnaissance d'une spécialité chirurgicaleRéponse publiée le 28 juillet 2020
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22 janvier 2019Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Sous-traitance et obligation d'emploi des travailleurs handicapésRéponse publiée le 29 janvier 2019
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22 janvier 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : ULIS - AESH - Indemnisation pour mission de coordination et de synthèseRéponse publiée le 17 décembre 2019
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11 décembre 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Transport des personnes handicapéesRéponse publiée le 1er mars 2022
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20 novembre 2018Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Appareillage auditif et « RAC0 »Question close sans réponse le 21 juin 2022
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13 novembre 2018Rubrique : jeunesTitre : Dispositif service civique - Lutte fracture numérique santéRéponse publiée le 1er janvier 2019
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31 octobre 2018Rubrique : sécurité socialeTitre : PLFSSQuestion posée en séance