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12 février 2019Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : TVA, conséquences du décalage de trésorerieRéponse publiée le 2 avril 2019
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12 février 2019Rubrique : enseignementTitre : Écoles et lycéesRéponse publiée le 20 février 2019
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29 janvier 2019Rubrique : politique socialeTitre : Prime d'activité et allocation chômageRéponse publiée le 10 décembre 2019
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15 janvier 2019Rubrique : presse et livresTitre : Loi Bichet - pluralité de la presseRéponse publiée le 16 février 2021
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20 décembre 2018Rubrique : immigrationTitre : pacte de MarrakechQuestion posée en séance
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9 octobre 2018Rubrique : professions et activités socialesTitre : Statut pour les aidants familiauxRéponse publiée le 30 octobre 2018
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9 octobre 2018Rubrique : maladiesTitre : Maladie de Lyme- Prise en charge - Formation des professionnelsRéponse publiée le 15 janvier 2019
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9 octobre 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Augmentation TICPE - Fioul - ConséquencesRéponse publiée le 30 octobre 2018
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9 octobre 2018Rubrique : entreprisesTitre : Exemption de la taxe sur les accords d'intéressement pour les ETIRéponse publiée le 8 janvier 2019
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9 octobre 2018Rubrique : entreprisesTitre : Coût des transmissions d'entreprisesRéponse publiée le 2 avril 2019