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22 novembre 2022Rubrique : collectivités territorialesTitre : Impacts de l'IFER sur la DGFRéponse publiée le 2 mai 2023
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8 novembre 2022Rubrique : ordre publicTitre : Dissolution ferme et définitive du collectif Palestine vaincraRéponse publiée le 14 mars 2023
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27 septembre 2022Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Avenir des entreprises, formation, apprentissage, financementRéponse publiée le 22 novembre 2022
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27 septembre 2022Rubrique : entreprisesTitre : Inflation et trésoreries sous tensionRéponse publiée le 27 décembre 2022
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20 septembre 2022Rubrique : bois et forêtsTitre : Projet de règlement de l'Union européenne concernant la déforestation importéeRéponse publiée le 10 janvier 2023
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6 septembre 2022Rubrique : transportsTitre : Grille d'évaluation d'accès à la profession de conducteur de taxiRéponse publiée le 20 décembre 2022
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2 août 2022Rubrique : bois et forêtsTitre : Gestion des bois et forêtsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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15 février 2022Rubrique : chasse et pêcheTitre : Urgence dans la régulation du cormoran en FranceQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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3 novembre 2021Rubrique : médecineTitre : Désertification médicaleQuestion posée en séance
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2 novembre 2021Rubrique : chasse et pêcheTitre : Statut d'exploitants de navires de passagers s'adonnant à la pêche à la ligneQuestion close sans réponse le 21 juin 2022