Page n°1 : 10 résultats affichés sur un total de 941
-
PourUnique séance du mercredi 23 février 2022Synthèse du voteNombre de votants : 191Nombre de suffrages exprimés : 182Majorité absolue des suffrages exprimés : 92
- Pour l'adoption : 135
- Contre : 47
- Abstention : 9
L'Assemblée nationale a adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 57Nombre de suffrages exprimés : 57Majorité absolue des suffrages exprimés : 29
- Pour l'adoption : 57
- Contre : 0
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 57Nombre de suffrages exprimés : 52Majorité absolue des suffrages exprimés : 27
- Pour l'adoption : 51
- Contre : 1
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale a adopté- Analyse complète du scrutin
-
- Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
- Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
-
AbstentionPremière séance du jeudi 10 février 2022Synthèse du voteNombre de votants : 93Nombre de suffrages exprimés : 90Majorité absolue des suffrages exprimés : 46
- Pour l'adoption : 90
- Contre : 0
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté -
PourPremière séance du jeudi 10 février 2022Synthèse du voteNombre de votants : 76Nombre de suffrages exprimés : 76Majorité absolue des suffrages exprimés : 39
- Pour l'adoption : 74
- Contre : 2
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
PourDeuxième séance du mardi 8 février 2022Synthèse du voteNombre de votants : 60Nombre de suffrages exprimés : 60Majorité absolue des suffrages exprimés : 31
- Pour l'adoption : 57
- Contre : 3
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
AbstentionDeuxième séance du mardi 8 février 2022Synthèse du voteNombre de votants : 82Nombre de suffrages exprimés : 76Majorité absolue des suffrages exprimés : 39
- Pour l'adoption : 76
- Contre : 0
- Abstention : 6
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 86Nombre de suffrages exprimés : 72Majorité absolue des suffrages exprimés : 37
- Pour l'adoption : 65
- Contre : 7
- Abstention : 14
L'Assemblée nationale a adopté -
AbstentionPremière séance du jeudi 20 janvier 2022Synthèse du voteNombre de votants : 175Nombre de suffrages exprimés : 170Majorité absolue des suffrages exprimés : 86
- Pour l'adoption : 169
- Contre : 1
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 280Nombre de suffrages exprimés : 273Majorité absolue des suffrages exprimés : 137
- Pour l'adoption : 215
- Contre : 58
- Abstention : 7
L'Assemblée nationale a adopté