Deuxième séance du mercredi 5 juin 2024

Scrutin public n°4057 sur l'amendement n° 3337 de M. de Lépinau à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 152
Nombre de suffrages exprimés : 146
Majorité absolue des suffrages exprimés : 74
  • Pour l'adoption : 41
  • Contre : 105
  • Abstention : 6
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Éric Alauzet, M. Dominique Potier ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».

Mme Lysiane Métayer n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes

    • Pour : 1
    • Contre : 45
    • Abstention : 2
    • Non votant : 1