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23 février 2021Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : L'interdiction de déposer du linge en prisonRéponse publiée le 3 août 2021
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23 février 2021Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : La politique sanitaire en milieu carcéral en période de covid-19Réponse publiée le 20 juillet 2021
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3 février 2021Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Souveraineté sanitaireQuestion posée en séance
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5 janvier 2021Rubrique : justiceTitre : Réforme du budget de la justiceRéponse publiée le 13 janvier 2021
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29 décembre 2020Rubrique : policeTitre : Où en est la substitution de personnels administratifs en police et gendarmerieQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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29 décembre 2020Rubrique : biodiversitéTitre : Tropicalia, une hérésie environnementale, économique et socialeQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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18 novembre 2020Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Procédure fiscale contre la société généraleQuestion posée en séance
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29 septembre 2020Rubrique : administrationTitre : Lanceuse d'alerte au ministère des affaires étrangèresRéponse publiée le 13 avril 2021
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18 août 2020Rubrique : ordre publicTitre : L'emploi actuel du pistolet à impulsions électriqueQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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25 juin 2020Rubrique : justiceTitre : Indépendance de l'autorité judiciareQuestion posée en séance