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22 octobre 2024Rubrique : finances publiquesTitre : Décret portant annulation de crédits « Administration pénitentiaire »Réponse publiée le 10 juin 2025
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22 octobre 2024Rubrique : finances publiquesTitre : Annulation de crédits « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur »Réponse publiée le 10 juin 2025
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22 octobre 2024Rubrique : femmesTitre : Interrogation sur la pratique de l'épisiotomie en FranceQuestion sans réponse
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22 octobre 2024Rubrique : droits fondamentauxTitre : JOP 2024 : extension des « fichiers des résidents des zones de sécurité »Réponse publiée le 3 juin 2025
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22 octobre 2024Rubrique : chômageTitre : Nouvelle réforme de l'assurance chômage pour précariser encore plus les chômeursRéponse publiée le 25 février 2025
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22 octobre 2024Rubrique : administrationTitre : Recours à des sociétés d'audit par le ministère de la justiceRéponse publiée le 26 août 2025