-
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er
- Amendement no 3
- M. Vincent Caure, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
- Amendement no 7
- M. Pouria Amirshahi, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendement no 13
- Article 2
- Amendements nos 10, 17 et 15
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- Amendement no 20
- Après l’article 2
- Amendement no 5
- Après l’article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- Discussion des articles (suite)
- Article 3 bis C
- Article 3 bis
- Article 3 ter
- Article 4
- Amendement no 283
- M. Patrick Hetzel, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Amendement no 1012
- Sous-amendement no 1087
- Rappel au règlement
- Article 4 (suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4 (suite)
- Après l’article 4
- Amendements nos 245 et 908
- M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
- Article 4 bis
- Amendements nos 41, 366, 972, 899, 43, 388, 777 rectifié et 42 rectifié
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4 bis (suite)
- Après l’article 4 bis
- Rappel au règlement
- Après l’article 4 bis (suite)
- Article 4 ter
- M. Louis Boyard
- Amendements nos 368, 428 et 991
- Article 4 quater
- Après l’article 5
- Amendement no 454
- Article 5 bis A
- Amendement no 931
- Article 5 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Article 6
- Rappel au règlement
- Article 6 (suite)
- Article 6 bis
- Après l’article 6 bis
- Article 6 ter
- Amendement no 291
- Après l’article 7
- Après l’article 8
- Amendements nos 307, 308, 309, 310, 312, 314
- Article 9
- Mme Mathilde Feld
- M. Jocelyn Dessigny
- Amendements nos 1067, 444, 445, 560 et 443 rectifié
- Après l’article 9
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Soutien à l’Ukraine
- 2. Questions au gouvernement
- Politique agricole
- Programmation pluriannuelle de l’énergie
- Collectif Némésis
- Investissements étrangers en France
- Impôts des millionnaires
- Soutien à l’Ukraine
- Politique agricole
- Soutien à l’Ukraine
- Impact des certificats d’économies d’énergie en Guyane
- Sanctions contre la Russie
- Politique agricole
- Inondations en Gironde
- 60 Millions de consommateurs
- Soutien à l’Ukraine et LPM
- Fonderies Hachette et Driout
- Snanc et la filière bovine
- Santé mentale des jeunes
- 3. Droit à l’aide à mourir
- Discussion des articles (suite)
- Article 17 (appelé par priorité - suite)
- Amendement no 180
- Mme Élise Leboucher, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Amendements nos 533, 558 et 1606
- Rappel au règlement
- Article 17 (appelé par priorité - suite)
- Rappel au règlement
- Article 17 (appelé par priorité - suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 17 (appelé par priorité) (suite)
- Rappel au règlement
- Article 17 (appelé par priorité) (suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 15 (suite)
- Amendements nos 1986, 214, 381, 380, 527, 714, 1542, 1658, 457, 552, 945, 1860, 1862, 1058, 1987, 716, 1872, 39, 1903, 383, 1001, 175, 717, 826, 1221, 1328, 1702, 1988, 817, 1990, 49, 1989, 252, 384, 1002, 1572, 2160, 1991, 1992, 40, 251, 810, 1994, 258 et 2158
- Sous-amendement no 2181
- Amendements nos 386, 385, 528, 458, 553, 834, 1003, 1222, 1329, 1857, 1704, 111, 1565, 1426, 50, 1427, 1995, 1996, 1252, 811, 1841, 1710, 1004, 1890, 51 et 1428, 812, 1429
- Article 16
- Article 17 (appelé par priorité - suite)
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
- 2. Protection de l’eau potable
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
- 2. Lutter contre le phénomène d’agencification de l’État
- Discussion générale
- Mme Anne-Laure Blin
- M. Jérémie Iordanoff
- Mme Sophie Mette
- M. Thomas Lam
- M. Joël Bruneau
- M. Édouard Bénard
- M. Matthieu Bloch
- M. Kévin Mauvieux
- Mme Marie Lebec
- M. Arnaud Saint-Martin
- M. Gérard Leseul
- M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État
- Demande de vérification du quorum
- Suspension et reprise de la séance
- Explications de vote
- Vote sur la proposition de résolution
- Discussion générale
- 3. Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article unique (suite)
- Article unique (suite)
- Article unique (suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Demande de vérification du quorum
- Suspension et reprise de la séance
- Article unique (suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article unique (suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article unique (suite)
- Rappel au règlement
- Article unique (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions
- Amendement no 39, 25
- Rappel au règlement
- Article unique (suite)
- Sous-amendement no 54
- Rappel au règlement
- Article unique (suite)
- Rappel au règlement
- Article unique (suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article unique (suite)
- Demande de vérification du quorum
- Suspension et reprise de la séance
- Article unique (suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Article unique (suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Article unique (suite)
- Après l’article unique
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article unique (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Face aux violences de la police et de la gendarmerie, comment faire respecter la déontologie ?
- M. Jean-Marc Cantais, policier, lanceur d’alerte
- Mme Assa Traoré, militante antiraciste française, fondatrice du comité Vérité et justice pour Adama
- M. Sebastian Roché, directeur de recherche au CNRS et enseignant à Sciences Po Grenoble
- M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP)
- Mme Assa Traoré
- M. Pouria Amirshahi (EcoS)
- M. Sebastian Roché
- M. Olivier Fayssat (UDR)
- M. Sebastian Roché
- Mme Assa Traoré
- Mme Élisa Martin (LFI-NFP)
- M. Jean-Marc Cantais
- Mme Edwige Diaz (RN)
- Mme Assa Traoré
- M. Pouria Amirshahi (EcoS)
- M. Jean-Marc Cantais
- M. Sebastian Roché
- Mme Géraldine Grangier (RN)
- Mme Assa Traoré
- M. Thomas Portes (LFI-NFP)
- Mme Assa Traoré
- Suspension et reprise de la séance
- M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
- Mme Élisa Martin (LFI-NFP)
- M. Laurent Nuñez, ministre
- M. Pouria Amirshahi (EcoS)
- M. Laurent Nuñez, ministre
- M. Olivier Fayssat (UDR)
- M. Laurent Nuñez, ministre
- Mme Edwige Diaz (RN)
- M. Laurent Nuñez, ministre
- Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)
- M. Laurent Nuñez, ministre
- M. Pouria Amirshahi (EcoS)
- M. Laurent Nuñez, ministre
- Mme Edwige Diaz (RN)
- M. Laurent Nuñez, ministre
- M. Thomas Portes (LFI-NFP)
- M. Laurent Nuñez, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Face au changement climatique, comment remédier à l’échec de la réforme de l’assurance récolte ?
- M. David Taupiac, rapporteur
- M. Thierry Benoit, rapporteur
- M. Julien Brugerolles, rapporteur
- M. Joël Bruneau (LIOT)
- Mme Hélène Laporte (RN)
- Mme Agnès Pannier-Runacher (EPR)
- Mme Mathilde Feld (LFI-NFP)
- M. Benoît Biteau (EcoS)
- Mme Anne-Cécile Violland (HOR)
- Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
- M. Joël Bruneau (LIOT)
- Mme Annie Genevard, ministre
- M. David Taupiac (LIOT)
- Mme Annie Genevard, ministre
- Mme Hélène Laporte (RN)
- Mme Annie Genevard, ministre
- Mme Hélène Laporte
- Mme Annie Genevard, ministre
- M. Gaëtan Dussausaye (RN)
- Mme Annie Genevard, ministre
- M. Sylvain Carrière (LFI-NFP)
- Mme Annie Genevard, ministre
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Jeux olympiques et paralympiques de 2030
- Discussion des articles (suite)
- Article 31 (appelé par priorité)
- M. Alexis Jolly
- Mme Élisa Martin
- Amendements nos 61 et 222
- Mme Véronique Riotton, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
- Amendements nos 63, 36 et 20
- M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendement no 62
- Article 32 (appelé par priorité)
- Mme Élisa Martin
- Amendements nos 188, 189 et 37
- Article 33 (appelé par priorité)
- M. Jean-François Coulomme
- Amendements nos 223 et 224
- Après l’article 33 (amendement appelé par priorité)
- Amendement no 103
- Article 34 (appelé par priorité)
- Article 35 (appelé par priorité)
- M. Éric Martineau
- M. Jordan Guitton
- Mme Élisa Martin
- Amendements nos 19, 39, 68, 78, 247, 249, 251 et 252
- Article 31 (appelé par priorité)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- Article 3 (suite)
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendement no 1638
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 3055, 3070, 1892, 1239, 3056, 3057, 3623 et 3367 rectifié
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 3 (amendements appelés par priorité)
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (amendements appelés par priorité – suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 3 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (amendements appelés par priorité – suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (amendements appelés par priorité – suite)
- Amendements nos 3379
- Sous-amendements nos 3910, 3909 et 3911, 3912, 3913
- Amendement no 781
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3 (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Gratuité des parkings d’hôpitaux publics
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Discussion des articles (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 1er (suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 1er (suite)
- Rappels au règlement
- Article 1er (suite)
- Après l’article 1er
- Rappels au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Nord (2e circonscription)
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