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25 octobre 2022Rubrique : assurance complémentaireTitre : Prise en charge des séances du sport sur prescription médicale par les mutuellesRéponse publiée le 14 mars 2023
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11 octobre 2022Rubrique : élusTitre : Insécurité juridique des élus locaux face à la notion de conflit d'intérêtRéponse publiée le 22 août 2023
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4 octobre 2022Rubrique : professions et activités socialesTitre : Extension de la prime Ségur aux personnels administratifs du médico-socialRéponse publiée le 20 décembre 2022
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27 septembre 2022Rubrique : logementTitre : Conditions d'occupation des logements sociaux par les assistantes maternellesRéponse publiée le 8 novembre 2022
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9 août 2022Rubrique : frontaliersTitre : Convention fiscale franco-belge - pouvoir d'achat des travailleurs frontaliersRéponse publiée le 3 janvier 2023
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29 mars 2022Rubrique : impôts et taxesTitre : Convention du 09/11 entre la République française et le Royaume de BelgiqueQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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15 mars 2022Rubrique : services publicsTitre : Informatisation des documents à la Caisse primaire d'assurance maladieQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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1er février 2022Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Financement des travaux d'amélioration des logements - DépendanceQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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25 janvier 2022Rubrique : femmesTitre : Soumissions chimiques - GHB - Balance ton Bar - #Balancetonbar - violencesRéponse publiée le 2 février 2022
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14 septembre 2021Rubrique : logementTitre : Attribution des logements sociaux - Prise en compte des ressources N-2Question close sans réponse le 21 juin 2022