-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- Discussion des articles (suite)
- Article 22 bis A
- Article 22 bis
- Après l’article 22 bis
- Article 22 ter
- Article 22 quater
- Articles 23 et 23 bis
- Après l’article 23 bis
- Article 23 ter
- Amendement no 512
- Article 24
- Article 24 bis
- Rappel au règlement
- Article 24 bis (suite)
- Amendements nos 768, 769
- Article 25
- Amendements nos 693, 988
- Article 26
- Après l’article 27
- Amendement no 884
- Article 27 bis
- Amendement no 750
- Après l’article 28 ter
- Amendements nos 277 et 554 rectifié, 557, 558 rectifié
- Article 29
- Article 30
- Amendement no 589
- Après l’article 30
- Titre
- Amendement no 89
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Remplacement de députés nommés membres du gouvernement, cessation de mandat d’un député et reprise de mandat d’une députée
- 2. Remboursement des frais d’expertise comptable aux candidats
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Amendements nos 1, 2
- Après l’article 1er
- Article 2
- Amendement no 5
- Article 1er
- Vote sur l’ensemble
- 3. Droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
- Présentation
- M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
- M. Pouria Amirshahi, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Vincent Caure, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Présentation
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Spatial : vers un décrochage de la France et de l’Europe ?
- M. Xavier Pasco, directeur de la Fondation pour la recherche stratégique
- M. François Jacq, président-directeur général du Centre national d’études spatiales
- M. Jean-Marie Bétermier, vice-président de la commission espace du Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales
- Mme Anna Pic (SOC)
- M. François Jacq
- M. Jean-Marie Bétermier
- Mme Christine Arrighi (EcoS)
- M. Xavier Pasco
- M. François Jacq
- Mme Sophie Mette (Dem)
- M. Jean-Marie Bétermier
- M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
- M. François Jacq
- M. Xavier Pasco
- M. David Taupiac (LIOT)
- M. Jean-Marie Bétermier
- M. François Jacq
- M. Emeric Salmon (RN)
- M. François Jacq
- Mme Corinne Vignon (EPR)
- M. Jean-Marie Bétermier
- M. François Jacq
- M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
- M. François Jacq
- M. Jean-Marie Bétermier
- M. Bartolomé Lenoir (UDR)
- M. Xavier Pasco
- M. Jacques Oberti (SOC)
- M. Jean-Marie Bétermier
- M. Arnaud Simion (SOC)
- M. François Jacq
- M. Jean-Marie Bétermier
- Suspension et reprise de la séance
- M. Philippe Baptiste, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
- M. Arnaud Simion (SOC)
- M. Philippe Baptiste, ministre
- Mme Christine Arrighi (EcoS)
- M. Philippe Baptiste, ministre
- Mme Sophie Mette (Dem)
- M. Philippe Baptiste, ministre
- M. David Taupiac (LIOT)
- M. Philippe Baptiste, ministre
- M. Jean-Victor Castor (GDR)
- M. Philippe Baptiste, ministre
- Mme Corinne Vignon (EPR)
- M. Philippe Baptiste, ministre
- Mme Marie Récalde (SOC)
- M. Philippe Baptiste, ministre
- M. Jean-Victor Castor (GDR)
- M. Philippe Baptiste, ministre
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Questions orales sans débat
- Captages d’eau potable à Orléans
- Viticulture
- Dermatose nodulaire contagieuse
- Accès aux soins dans les territoires ruraux
- Syndrome d’Angelman
- Hôpital de Denain
- Taxis dans les territoires ruraux
- Centre de la main d’Angers
- Psychiatrie publique
- Ehpad privés
- Contrat d’engagement de service public
- Hôpital Nord Franche-Comté
- Autisme
- Cinémas de proximité
- Accidents du travail
- Don d’organes
- Pêche artisanale dans la Manche
- Ressources financières des communes
- Finances locales
- Indemnité de résidence spécifique pour les fonctionnaires alsaciens
- Taxe sur les petits colis
- Directive européenne NIS 2
- Commerce de proximité
- Projet éolien offshore Pennavel
- Délais de paiement des factures publiques
- TGV entre Strasbourg et Marseille
- Ligne nouvelle Paris-Normandie
- Transport ferroviaire dans l’Indre
- Conditions de délivrance des titres de séjour
- Nuisances des épiceries de nuit
- Protection de l’enfance
- Accès à la fonction publique des résidents ultramarins
- Forfaits d’externat
- Manque d’enseignants en Seine-Saint-Denis
- Fermeture de classes dans l’Yonne
- Pôles d’appui à la scolarité
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- Discussion des articles (suite)
- Article 5 (appelé par priorité - suite)
- Amendement no 946
- M. Patrick Hetzel, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Amendements nos 810 rectifié, 190, 676, 923, 578, 44, 925, 45, 924, 552, 928 rectifié, 421, 132, 929, 228, 380, 20, 930, 143, 577 et 879 rectifié
- Mme Annie Vidal, suppléant M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Amendement no 963
- Article 7 (appelé par priorité)
- Article 9 septies (appelé par priorité)
- Mme Mathilde Feld
- M. Arthur Delaporte
- M. Jocelyn Dessigny
- Amendements nos 144 et 943
- M. Daniel Labaronne, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. David Amiel, ministre de l’action et des comptes publics
- Rappels au règlement
- Article 9 septies (appelé par priorité - suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 9 octies (appelé par priorité)
- Mme Mathilde Feld
- M. Jocelyn Dessigny
- Amendements nos 145 et 940
- Article 9 nonies (appelé par priorité)
- Mme Mathilde Feld
- Amendement no 460
- Après l’article 11 (amendement appelé par priorité)
- Rappel au règlement
- Article 13 (appelé par priorité)
- Rappel au règlement
- Article 13 (appelé par priorité - suite)
- M. David Amiel, ministre
- Amendements nos 322 et 1058
- Rappel au règlement
- Article 13 (appelé par priorité - suite)
- Rappel au règlement
- Article 13 (appelé par priorité - suite)
- Amendements nos 297 et 683 rectifié
- Suspension et reprise de la séance
- Article 14 (appelé par priorité)
- Rappel au règlement
- Article 14 (appelé par priorité - suite)
- Amendements nos 1077, 94, 95, 475 rectifié et 623
- Suspension et reprise de la séance
- Article 14 (appelé par priorité - suite)
- Amendements nos 473 et 628 rectifié
- Article 17 (appelé par priorité)
- M. Louis Boyard
- Amendements nos 122, 855, 962 et 418, 911
- Rappel au règlement
- Article 17 (appelé par priorité - suite)
- Amendement no 875
- Article 17 bis (appelé par priorité)
- Amendements nos 336, 338, 339, 340, 847 deuxième rectification, 344, 909, 345 rectifié et 343
- Article 5 (appelé par priorité - suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au gouvernement
- Protection sociale complémentaire des agents hospitaliers
- Réponse d’Emmanuel Macron à Giorgia Meloni
- Fermetures d’usines
- Aéroport de Castres et A69
- Foncier en Martinique
- Maladies liées à l’amiante
- Secours en montagne
- Taille des exploitations agricoles
- Soutien aux élus et modification du mode de scrutin municipal
- Variole du singe à Mayotte
- Accès aux soins dermatologiques
- 3. Droit à l’aide à mourir
- Seconde délibération
- Article 2 (seconde délibération)
- Amendement no 3
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Sous-amendement no 6
- M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Rappel au règlement
- Article 2 (seconde délibération) (suite)
- Article 4 (seconde délibération)
- Amendement no 1
- Rappel au règlement
- Article 4 (seconde délibération - suite)
- Article 6 (seconde délibération)
- Amendement no 4
- Article 9 (seconde délibération)
- Amendement no 5
- Article 2 (seconde délibération)
- Seconde délibération
- 4. Accompagnement et soins palliatifs – Droit à l’aide à mourir
- Explications de vote communes
- M. Éric Martineau (Dem)
- Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
- Mme Audrey Abadie-Amiel (LIOT)
- M. Yannick Monnet (GDR)
- Mme Hanane Mansouri (UDR)
- M. Thomas Ménagé (RN)
- Mme Nicole Dubré-Chirat (EPR)
- Mme Karen Erodi (LFI-NFP)
- Mme Océane Godard (SOC)
- M. Patrick Hetzel (DR)
- Mme Julie Laernoes (EcoS)
- M. Cyrille Isaac-Sibille (Dem)
- Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)
- M. Jean-Pierre Bataille (LIOT)
- Mme Elsa Faucillon (GDR)
- M. Christophe Bentz (RN)
- Mme Élise Leboucher (LFI-NFP)
- M. Philippe Juvin (DR)
- Vote sur l’ensemble (accompagnement et soins palliatifs)
- Vote sur l’ensemble (droit à l’aide à mourir)
- Mme Annie Vidal, rapporteure, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative à l’accompagnement et aux soins palliatifs
- M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Suspension et reprise de la séance
- Explications de vote communes
- 5. Approbation de conventions et d’accords internationaux
- 6. Motions de censure
- Rappel au règlement
- Reprise de la discussion
- M. Sébastien Lecornu, premier ministre
- M. Jean-Luc Fugit (EPR)
- M. Karim Benbrahim (SOC)
- M. Ian Boucard (DR)
- Mme Julie Laernoes (EcoS)
- M. Philippe Bolo (Dem)
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- M. François Jolivet (HOR)
- M. Joël Bruneau (LIOT)
- M. Julien Brugerolles (GDR)
- M. Éric Michoux (UDR)
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- Présentation
- M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- M. David Amiel, ministre de l’action et des comptes publics
- M. Patrick Hetzel, rapporteur de la commission des affaires sociales
- M. Daniel Labaronne, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Motion de rejet préalable
- M. Louis Boyard
- M. Thierry Benoit (HOR)
- M. Antoine Valentin (UDR)
- M. Jocelyn Dessigny (RN)
- M. Denis Masséglia (EPR)
- M. Louis Boyard (LFI-NFP)
- Mme Sandrine Runel (SOC)
- M. Nicolas Ray (DR)
- Mme Christine Arrighi (EcoS)
- M. Cyrille Isaac-Sibille (Dem)
- M. Stéphane Peu (GDR)
- M. le président
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion générale
- Présentation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Droit à l’aide à mourir
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Amendement no 830
- M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Amendements nos 302, 300, 115, 663, 113, 907, 423, 301, 299 et 114
- Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Article 2 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Hommage à Thibaud Breteau, Maxime Pilitieri et Sophie Fleurquin
- 2. Questions au gouvernement
- Prévention des crues et des inondations
- Indemnité temporaire de retraite pour les fonctionnaires ultramarins
- Offre de soins psychiatriques
- Politique éducative
- Site Stellantis de Poissy
- Position de la France à l’égard de Francesca Albanese
- Saturation du réseau routier dans les Alpes
- Inondations dans le Lot-et-Garonne
- Pesticides
- Inondations en Gironde et dans le Lot-et-Garonne
- Mesures agroenvironnementales et climatiques
- 3. Accompagnement et soins palliatifs
- Discussion des articles (suite)
- Article 11
- Rappel au règlement
- Article 11 (suite)
- Article 11 quater
- Article 12
- Mme la présidente
- Amendements nos 135, 172, 159 et 160
- Article 13
- Article 14
- Article 14 bis
- Article 15
- Article 16
- Amendements nos 142, 104 rectifié, 15, 167 et 36
- Article 17
- Article 18
- Article 19
- Article 20 bis A
- Amendement no 162 rectifié
- Article 20 quater
- Article 20 quinquies
- Article 20 sexies
- Titre
- Seconde délibération
- Discussion des articles (suite)
- 4. Droit à l’aide à mourir
- Discussion des articles
- Article 1er
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Amendements nos 1, 81, 274, 284, 421, 487, 491, 827, 854, 1093, 1214, 1244 et 1807
- M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Amendements nos 2, 84, 658, 828, 659, 1912, 1911, 1915, 511 et 1913
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- M. Stéphane Peu
- Mme Hanane Mansouri
- M. Christophe Bentz
- M. Michel Lauzzana
- Mme Justine Gruet
- Amendements nos 3, 82, 85, 275, 422, 488, 492, 829, 855, 1131, 1216, 1448 et 1808
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 4, 619, 664, 53 et 311
- Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Discussion des articles
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
- 2. Protection de l’eau potable
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Nord (19e circonscription)
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