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1er juillet 2025Rubrique : examens, concours et diplômesTitre : Accès à l'examen du permis de conduireQuestion sans réponse
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17 juin 2025Rubrique : cultureTitre : Conséquences de l'IA générative sur l'activité des comédiens de doublageQuestion sans réponse
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10 juin 2025Rubrique : justiceTitre : Fonctionnement du greffe du tribunal de commerce de MetzQuestion posée en séance
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3 juin 2025Rubrique : sécurité routièreTitre : Transport en minibus dans le cadre des accueils collectifs de mineursQuestion sans réponse
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3 juin 2025Rubrique : énergie et carburantsTitre : Coefficient d'énergie primaire appliqué à l'électricité dans les DPEQuestion sans réponse
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3 juin 2025Rubrique : assurancesTitre : Obligation d'assurance applicable aux tondeuses autoportéesQuestion sans réponse
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3 juin 2025Rubrique : aménagement du territoireTitre : Gouvernance et les modalités d'exercice du droit de préemption par les SAFERQuestion sans réponse
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20 mai 2025Rubrique : personnes handicapéesTitre : Devenir des INJS et INJAQuestion sans réponse
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20 mai 2025Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Affiliation sociale des étudiants français à l'étrangerQuestion sans réponse
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20 mai 2025Rubrique : aide aux victimesTitre : Appel d'offres concernant la gestion du 39 77Question sans réponse