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17 novembre 2020Rubrique : action humanitaireTitre : Suppression agrément tarifaire accordé aux associations caritativesRéponse publiée le 22 décembre 2020
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21 juillet 2020Rubrique : politique extérieureTitre : Ordre du jour de la Conférence intergouvernementale franco-luxembourgeoiseQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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30 juin 2020Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Fiscalité des contribuables travaillant hors de France une partie de l'annéeRéponse publiée le 27 avril 2021
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30 juin 2020Rubrique : agricultureTitre : Mesures ponctuelles d'indemnisation du manque à gagnerRéponse publiée le 2 février 2021
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30 juin 2020Rubrique : agricultureTitre : Mesures contre les aléas climatiques en 2020Réponse publiée le 24 novembre 2020
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30 juin 2020Rubrique : agricultureTitre : Application de la loi Egalim sur les prix suite à la crise sanitaireRéponse publiée le 8 septembre 2020
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24 mars 2020Rubrique : frontaliersTitre : Prise en charge du risque dépendance des retraités frontaliersRéponse publiée le 15 septembre 2020
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17 mars 2020Rubrique : politique extérieureTitre : Situation politique au Royaume de BahreïnRéponse publiée le 16 février 2021
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18 février 2020Rubrique : sécurité routièreTitre : Validité à l'étranger de l'attestation de suivi de formation à la conduiteRéponse publiée le 10 novembre 2020
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28 janvier 2020Rubrique : enseignement supérieurTitre : Ouverture département hygiène et sécurité au sein de l'IUT de Thionville-YutzRéponse publiée le 5 février 2020