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25 juin 2019Rubrique : logementTitre : Répartition de la charge de provision obligatoire dans le cas d'un démembrementRéponse publiée le 3 décembre 2019
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25 juin 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Délais de remboursement par l'administration fiscale du crédit d'impôt rechercheRéponse publiée le 26 novembre 2019
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25 juin 2019Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Conditions de l'accès au psychomotricien pour les famillesRéponse publiée le 6 octobre 2020
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13 mars 2019Rubrique : Union européenneTitre : avenir de la construction européenneQuestion posée en séance
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26 février 2019Rubrique : enseignement secondaireTitre : Enseignement des mathématiques dans le cadre de la réforme du lycéeRéponse publiée le 3 septembre 2019
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19 février 2019Rubrique : sécurité routièreTitre : Externalisation des contrôles de vitesse par des prestataires privésRéponse publiée le 15 octobre 2019
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19 février 2019Rubrique : professions de santéTitre : Situation des infirmiers scolairesRéponse publiée le 16 avril 2019
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19 février 2019Rubrique : déchetsTitre : Saturation des centres de stockage de déchets dans la région Grand EstRéponse publiée le 28 mai 2019
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12 février 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapées (OETH)Réponse publiée le 19 février 2019
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5 février 2019Rubrique : santéTitre : Dangerosité du bronzage artificielRéponse publiée le 12 février 2019