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23 février 2021Rubrique : urbanismeTitre : Jugement de démolitionQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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23 février 2021Rubrique : personnes handicapéesTitre : Référent handicap dans la fonction publiqueRéponse publiée le 1er mars 2022
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23 février 2021Rubrique : interruption volontaire de grossesseTitre : Article 70 de la loi n° 2020-1576Question close sans réponse le 21 juin 2022
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23 février 2021Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : Professionnels de la restauration dans le secteur de l'événementielRéponse publiée le 16 mars 2021
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23 février 2021Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Formation professionnelleQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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15 décembre 2020Rubrique : enfantsTitre : Pupille de l'État et allocation de rentrée scolaireQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 décembre 2020Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Définition de la pénétration sexuelleRéponse publiée le 3 août 2021
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18 novembre 2020Rubrique : enfantsTitre : Protection des mineursQuestion posée en séance
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6 octobre 2020Rubrique : politique extérieureTitre : Adoption en HaïtiRéponse publiée le 10 novembre 2020
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18 août 2020Rubrique : enfantsTitre : ASE tiers de confianceQuestion close sans réponse le 21 juin 2022