• Contre

  Scrutin public n°3786 sur l'amendement n° 2393 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 14 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 191

  Nombre de suffrages exprimés : 191

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 96

  • Pour l'adoption : 68
  • Contre : 123
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2393 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3781 sur l'amendement n° 3598 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 14 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 183

  Nombre de suffrages exprimés : 130

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 66

  • Pour l'adoption : 125
  • Contre : 5
  • Abstention : 53

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3598 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°3780 sur l'amendement n° 38 de M. Mauvieux après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 14 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 164

  Nombre de suffrages exprimés : 162

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 82

  • Pour l'adoption : 63
  • Contre : 99
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°38 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3775 sur l'amendement n° 1880 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 14 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 167

  Nombre de suffrages exprimés : 154

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 78

  • Pour l'adoption : 141
  • Contre : 13
  • Abstention : 13

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1880 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°3774 sur l'amendement n° 2561 de M. Tavel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 14 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 108

  Nombre de suffrages exprimés : 106

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 54

  • Pour l'adoption : 34
  • Contre : 72
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2561 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3768 sur l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du vendredi 14 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 212

  Nombre de suffrages exprimés : 203

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 102

  • Pour l'adoption : 152
  • Contre : 51
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2239 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°3767 sur le sous-amendement n° 3996 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du vendredi 14 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 213

  Nombre de suffrages exprimés : 208

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 105

  • Pour l'adoption : 138
  • Contre : 70
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3996 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°3766 sur l'amendement n° 114 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du vendredi 14 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 205

  Nombre de suffrages exprimés : 198

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 100

  • Pour l'adoption : 136
  • Contre : 62
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°114 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°3765 sur l'amendement n° 3361 de M. Ott après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du vendredi 14 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 199

  Nombre de suffrages exprimés : 181

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 91

  • Pour l'adoption : 45
  • Contre : 136
  • Abstention : 18

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3361 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°3762 sur l'amendement n° 2922 de M. Castor après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du vendredi 14 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 203

  Nombre de suffrages exprimés : 121

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 61

  • Pour l'adoption : 68
  • Contre : 53
  • Abstention : 82

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2922 (Adopté)