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27 mai 2025Rubrique : enseignement supérieurTitre : Droits des étudiants en situation de handicap au-delà d'un certain âgeQuestion sans réponse
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3 avril 2025Rubrique : laïcitéTitre : Port du voile dans le sportQuestion posée en séance
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1er avril 2025Rubrique : énergie et carburantsTitre : Avenir de filière photovoltaïque françaiseRéponse publiée le 24 juin 2025
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1er avril 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Réglementation applicable aux boulangeries et pâtisseries le 1er maiRéponse publiée le 6 mai 2025
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12 mars 2025Rubrique : politique extérieureTitre : Situation des Alaouites et des chrétiens en SyrieQuestion posée en séance
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4 février 2025Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Kit de conversion de vélo avec assistance électriqueRéponse publiée le 20 mai 2025
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17 décembre 2024Rubrique : commerce et artisanatTitre : Réglementation et installation des distributeurs automatiques alimentairesQuestion sans réponse
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10 décembre 2024Rubrique : donations et successionsTitre : Inégalités successorales après une adoption simpleQuestion sans réponse
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3 décembre 2024Rubrique : sportsTitre : Financement de la sécurité dans le sportRéponse publiée le 15 juillet 2025
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3 décembre 2024Rubrique : laïcitéTitre : Dissimulation du visage dans l'espace publicQuestion sans réponse