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1er juillet 2025Rubrique : personnes handicapéesTitre : Droits des étudiants en situation d'handicap au-delà d'un certain âgeRéponse publiée le 4 novembre 2025
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1er juillet 2025Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : Système d'affectation des professeurs titularisésRéponse publiée le 30 décembre 2025
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1er juillet 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Difficultés rencontrées par le secteur de la CoiffureRéponse publiée le 15 juillet 2025
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3 juin 2025Rubrique : industrieTitre : Conséquences de l'électrification massive de l'industrie automobile sur l'emploiRéponse publiée le 11 juin 2025
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27 mai 2025Rubrique : taxisTitre : Transport sanitaire et artisans taxisQuestion close sans réponse le 21 avril 2026
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27 mai 2025Rubrique : enseignement supérieurTitre : Droits des étudiants en situation de handicap au-delà d'un certain âgeRéponse publiée le 4 novembre 2025
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3 avril 2025Rubrique : laïcitéTitre : Port du voile dans le sportQuestion posée en séance
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1er avril 2025Rubrique : énergie et carburantsTitre : Avenir de filière photovoltaïque françaiseRéponse publiée le 24 juin 2025
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1er avril 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Réglementation applicable aux boulangeries et pâtisseries le 1er maiRéponse publiée le 6 mai 2025
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12 mars 2025Rubrique : politique extérieureTitre : Situation des Alaouites et des chrétiens en SyrieQuestion posée en séance