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4 février 2025Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Kit de conversion de vélo avec assistance électriqueRéponse publiée le 20 mai 2025
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17 décembre 2024Rubrique : commerce et artisanatTitre : Réglementation et installation des distributeurs automatiques alimentairesQuestion close sans réponse le 21 avril 2026
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10 décembre 2024Rubrique : donations et successionsTitre : Inégalités successorales après une adoption simpleQuestion close sans réponse le 21 avril 2026
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3 décembre 2024Rubrique : sportsTitre : Financement de la sécurité dans le sportRéponse publiée le 15 juillet 2025
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3 décembre 2024Rubrique : laïcitéTitre : Dissimulation du visage dans l'espace publicRéponse publiée le 11 novembre 2025
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3 décembre 2024Rubrique : impôts et taxesTitre : Cumul emploi et retraite - CSG et CRDSRéponse publiée le 19 août 2025
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3 décembre 2024Rubrique : familleTitre : Difficultés procédurales pour les gardes alternéesQuestion close sans réponse le 21 avril 2026
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3 décembre 2024Rubrique : commerce et artisanatTitre : Réglementation et installation des distributeurs automatiques alimentairesQuestion close sans réponse le 17 décembre 2024
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3 décembre 2024Rubrique : commerce et artisanatTitre : Réglementation de l'installation des distributeurs automatiquesQuestion close sans réponse le 17 décembre 2024
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12 novembre 2024Rubrique : personnes handicapéesTitre : Prise charge par l'État des accompagnants d'élèves en situation de handicapQuestion close sans réponse le 21 avril 2026