• Abstention

  Scrutin public n°2986 sur l'amendement n° 281 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 16 octobre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 71

  Nombre de suffrages exprimés : 65

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 33

  • Pour l'adoption : 33
  • Contre : 32
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°281 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°2970 sur l'amendement n° 1406 de Mme Cariou et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 15 octobre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 78

  Nombre de suffrages exprimés : 76

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 39

  • Pour l'adoption : 11
  • Contre : 65
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1406 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2966 sur l'amendement n° 2066 de Mme Cariou à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).

  Première séance du jeudi 15 octobre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 87

  Nombre de suffrages exprimés : 85

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 43

  • Pour l'adoption : 29
  • Contre : 56
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2066 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2965 sur l'amendement n° 2067 de Mme Cariou à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).

  Première séance du jeudi 15 octobre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 87

  Nombre de suffrages exprimés : 86

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 44

  • Pour l'adoption : 29
  • Contre : 57
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2067 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2964 sur l'amendement n° 722 de Mme Dalloz et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).

  Première séance du jeudi 15 octobre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 80

  Nombre de suffrages exprimés : 79

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 40

  • Pour l'adoption : 13
  • Contre : 66
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°722 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2963 sur l'amendement de suppression n° 413 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).

  Première séance du jeudi 15 octobre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 93

  Nombre de suffrages exprimés : 93

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 47

  • Pour l'adoption : 19
  • Contre : 74
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2941 sur l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

  Première séance du mardi 6 octobre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 531

  Nombre de suffrages exprimés : 445

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 223

  • Pour l'adoption : 332
  • Contre : 113
  • Abstention : 86

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°2940 sur l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).

  Première séance du mardi 6 octobre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 527

  Nombre de suffrages exprimés : 471

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 236

  • Pour l'adoption : 313
  • Contre : 158
  • Abstention : 56

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°2930 sur l'amendement n° 1106 rectifié de Mme Beaudouin-Hubiere après l'article 46 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 2 octobre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 25

  Nombre de suffrages exprimés : 25

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 13

  • Pour l'adoption : 25
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1106 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°2929 sur l'article 44 quinquies du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 2 octobre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 29

  Nombre de suffrages exprimés : 29

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 15

  • Pour l'adoption : 26
  • Contre : 3
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin