• Pour

  Scrutin public n°1867 sur l'amendement n° 1613 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Troisième séance du lundi 19 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 234

  Nombre de suffrages exprimés : 233

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 117

  • Pour l'adoption : 92
  • Contre : 141
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1613 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1866 sur l'amendement n° 30 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Troisième séance du lundi 19 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 230

  Nombre de suffrages exprimés : 227

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 114

  • Pour l'adoption : 86
  • Contre : 141
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°30 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1865 sur l'amendement n° 685 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Troisième séance du lundi 19 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 235

  Nombre de suffrages exprimés : 232

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 117

  • Pour l'adoption : 88
  • Contre : 144
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°685 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1863 sur l'amendement n° 2345 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Troisième séance du lundi 19 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 245

  Nombre de suffrages exprimés : 242

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 122

  • Pour l'adoption : 103
  • Contre : 139
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2345 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1862 sur l'amendement n° 142 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Troisième séance du lundi 19 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 246

  Nombre de suffrages exprimés : 240

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 121

  • Pour l'adoption : 104
  • Contre : 136
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°142 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1861 sur l'amendement n° 1856 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Troisième séance du lundi 19 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 244

  Nombre de suffrages exprimés : 238

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 120

  • Pour l'adoption : 108
  • Contre : 130
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1856 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1860 sur l'amendement n° 872 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Troisième séance du lundi 19 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 245

  Nombre de suffrages exprimés : 240

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 121

  • Pour l'adoption : 79
  • Contre : 161
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°872 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1630 sur l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

  Première séance du mardi 13 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 175

  Nombre de suffrages exprimés : 175

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 88

  • Pour l'adoption : 175
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1629 sur l'amendement n° 218 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

  Première séance du mardi 13 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 166

  Nombre de suffrages exprimés : 164

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 83

  • Pour l'adoption : 74
  • Contre : 90
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°218 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1626 sur l'amendement n° 422 de M. Frappé à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

  Première séance du mardi 13 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 172

  Nombre de suffrages exprimés : 165

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 83

  • Pour l'adoption : 68
  • Contre : 97
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°422 (Rejeté)