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2 octobre 2018Rubrique : emploi et activitéTitre : Dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricolesRéponse publiée le 19 février 2019
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31 juillet 2018Rubrique : sécurité routièreTitre : Homologation des véhicules de plus de 5 tonnes achetés hors de l'Union européennQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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31 juillet 2018Rubrique : eau et assainissementTitre : Érosion des solsRéponse publiée le 5 mars 2019
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31 juillet 2018Rubrique : biodiversitéTitre : Incidence de la prise en compte des zones humides dans les PLURéponse publiée le 16 avril 2019
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31 juillet 2018Rubrique : associations et fondationsTitre : Fonds pour le développement de la vie associativeRéponse publiée le 4 décembre 2018
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31 juillet 2018Rubrique : agricultureTitre : Zones de non traitement à proximité des zones bâtiesRéponse publiée le 29 octobre 2019
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31 juillet 2018Rubrique : agricultureTitre : Distorsion de concurrence induite par l'importation de produits agricolesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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31 juillet 2018Rubrique : agricultureTitre : Compensations collectives agricolesRéponse publiée le 2 octobre 2018
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12 juin 2018Rubrique : énergie et carburantsTitre : Favoriser la place du bioéthanol dans la transition écologiqueRéponse publiée le 6 novembre 2018
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5 juin 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicapRéponse publiée le 12 janvier 2021