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5 novembre 2019Rubrique : immigrationTitre : Accord franco-algérien du 27 décembre 1968Réponse publiée le 15 septembre 2020
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8 octobre 2019Rubrique : réfugiés et apatridesTitre : Fin du statut de réfugiéRéponse publiée le 22 septembre 2020
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8 octobre 2019Rubrique : politique socialeTitre : Statistiques sur les bénéficiaires de la CMU-CQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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20 août 2019Rubrique : défenseTitre : Situation des interprètes afghans de l'armée françaiseRéponse publiée le 15 octobre 2019
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25 juin 2019Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Politique de remboursement des frais de santéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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19 juin 2019Rubrique : immigrationTitre : asile et immigrationQuestion posée en séance
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18 juin 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Inclusion professionnelle des travailleurs handicapésRéponse publiée le 31 mars 2020
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11 juin 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Question relative à l'avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR)Réponse publiée le 4 février 2020
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21 mai 2019Rubrique : professions de santéTitre : Question relative à la modification tarifaire du matériel de santéRéponse publiée le 14 janvier 2020
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21 mai 2019Rubrique : aménagement du territoireTitre : Effondrement des habitations à Oye-PlageRéponse publiée le 29 mai 2019