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Mercredi 16 janvier 2019
Proposition de loi n°1584 visant à instaurer le prélèvement à la source des bénéfices des multinationales
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Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote
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Mercredi 4 octobre 2017
Proposition de résolution n°261 tendant à la création d'une commission d‘enquête sur les conditions de la fusion entre Siemens et Alstom et sur les contre-propositions économiques et industrielles au service d’une filière stratégique pour la France et d'un large projet européen