Nombre de résultats : 3
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Mardi 9 février 2021
Proposition de loi n°3863 visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer
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Mercredi 30 mai 2018
Proposition de loi n°1007 visant à renforcer la lutte contre l'abandon d'animaux domestiques
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Proposition de loi n°748, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale