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Mercredi 4 octobre 2017Session 2017 – 2018
Examen de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (n° 169) (Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure) ;
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le maintien des compétences " eau " et " assainissement " dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération (n° 86) (M. Fabrice Brun, rapporteur) ;
Nomination des membres de la mission d'information, commune avec la commission des Finances, sur les procédures de poursuite des infractions fiscales. -
Mercredi 13 septembre 2017Session 2016 – 2017
Suite de l'ordre du jour du matin.
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Mardi 12 septembre 2017Session 2016 – 2017
Audition de M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de liIntérieur, et discussion générale sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n° 104) (M. Raphaël Gauvain, rapporteur).
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Mercredi 19 juillet 2017Session 2016 – 2017
Examen des articles des projets de loi organique et ordinaire rétablissant la confiance dans l'action publique.
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Mardi 11 juillet 2017Session 2016 – 2017
Audition de M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'Intérieur ;
Nomination d'un rapporteur et d'un co-rapporteur d'application sur chacun des projets de loi suivants :
projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières ;
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense. -
Mercredi 5 juillet 2017Session 2016 – 2017
Examen du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (sous réserve de sa transmission) ;
Échange de vues sur l'organisation des travaux de la Commission ;
Nomination d'un rapporteur sur les projets de loi organique et ordinaire rétablissant la confiance dans l'action publique ;
Nomination d'un co-rapporteur sur la mise en application des lois qui seraient issues de l'adoption des projets de loi précités. -
Jeudi 29 juin 2017Session 2016 – 2017
élection du bureau.
Puy-de-Dôme (3e circonscription)
| Mandat en cours