Nombre de résultats : 2
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Jeudi 6 juin 2019
Proposition de résolution n°2007 visant à favoriser une meilleure valorisation du patrimoine immobilier des universités
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Vendredi 8 juin 2018
Proposition de résolution n°1039 pour un usage plus proportionné et pertinent de la décote applicable aux cessions de biens et actifs immobiliers du domaine privé de l'Etat