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17 mars 2021Rubrique : numériqueTitre : Incendie d'un centre de données d'OVHCloudQuestion posée en séance
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9 février 2021Rubrique : personnes handicapéesTitre : Question sur les sanctions liées aux discriminations subies par les handicapésQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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29 septembre 2020Rubrique : personnes handicapéesTitre : Reconnaissance du mutisme sélectif en tant que handicapRéponse publiée le 1er mars 2022
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22 septembre 2020Rubrique : maladiesTitre : Actualité de la recherche et de la formation des médecins sur la maladie de LymeQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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3 juin 2020Rubrique : personnes handicapéesTitre : École inclusiveQuestion posée en séance
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28 janvier 2020Rubrique : enseignement secondaireTitre : Situation des écoles situées en réseaux d'éducation prioritaire (REP et REP +)Question close sans réponse le 21 juin 2022
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13 novembre 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Conseil national consultatif des personnes handicapéesQuestion posée en séance
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29 octobre 2019Rubrique : immigrationTitre : Prise en charge et intégration des migrantsRéponse publiée le 9 juin 2020
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8 octobre 2019Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Application de la loi n° 2018-701 sur les rodéos urbainsRéponse publiée le 5 novembre 2019
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3 juillet 2019Rubrique : Union européenneTitre : siège du Parlement européen à StrasbourgQuestion posée en séance