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17 mars 2020Rubrique : agricultureTitre : Mise en œuvre effective de l'article 44 de la loi EGalimRéponse publiée le 20 octobre 2020
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17 mars 2020Rubrique : agricultureTitre : Critères d'éligibilité des surfaces pastorales aux aides de la PAC post-2020Réponse publiée le 9 juin 2020
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11 février 2020Rubrique : enseignement supérieurTitre : Labélisation EESPIG des établissements d'enseignement supérieur consulairesRéponse publiée le 29 décembre 2020
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5 février 2020Rubrique : dépendanceTitre : Grand âgeQuestion posée en séance
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12 novembre 2019Rubrique : transports routiersTitre : Réglementation applicable au transport accessoire de marchandisesRéponse publiée le 11 août 2020
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12 novembre 2019Rubrique : marchés publicsTitre : Application de la règle d'allotissement dans la commande publique - ÉtudeRéponse publiée le 25 février 2020
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12 novembre 2019Rubrique : déchetsTitre : Tri mécano-biologique et obligation de proposer des solutions de tri à la sourceRéponse publiée le 12 mai 2020
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5 novembre 2019Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Équilibrage entre les différentes missions de la télévision françaiseRéponse publiée le 7 septembre 2021
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29 octobre 2019Rubrique : animauxTitre : Prise en charge du coût de destruction des nids de frelons asiatiquesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 octobre 2019Rubrique : transports routiersTitre : Sécurité du transport des élèves de 3 ansRéponse publiée le 27 octobre 2020