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20 juin 2023Rubrique : communesTitre : Délégation du maire - Fixation des tarifs de location des salles communalesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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2 mai 2023Rubrique : établissements de santéTitre : La situation financière des EHPAD associatifs publicsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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4 avril 2023Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : La sujétion à la TVA pour les organismes de développement professionnel continuRéponse publiée le 29 août 2023
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1er mars 2023Rubrique : enseignementTitre : PROTECTION DES ENSEIGNANTSQuestion posée en séance
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3 août 2021Rubrique : mort et décèsTitre : Fermeture de cercueil - officier de l'état civilQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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29 mai 2019Rubrique : politique extérieureTitre : Réunion du G7 à BiarritzQuestion posée en séance
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23 mai 2019Rubrique : politique économiqueTitre : Attractivité économique de la FranceQuestion posée en séance
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10 octobre 2018Rubrique : politique extérieureTitre : État de droit en EuropeQuestion posée en séance
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17 juillet 2018Rubrique : chambres consulairesTitre : Chambres de commerce et d'insdustrieRéponse publiée le 16 octobre 2018
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17 juillet 2018Rubrique : chambres consulairesTitre : CCIRéponse publiée le 16 octobre 2018