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14 mai 2019Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Stationnement - Prise en compte APLRéponse publiée le 9 juillet 2019
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14 mai 2019Rubrique : aménagement du territoireTitre : Quartier prioritaire de la ville - Cœur de ville - Propriétaire - AidesRéponse publiée le 9 juillet 2019
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9 avril 2019Rubrique : professions et activités immobilièresTitre : Loi Hoguet - Carte professionnelle d'agent immobilier - AbusRéponse publiée le 21 mai 2019
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25 décembre 2018Rubrique : sociétésTitre : Droit des sociétés - Conditions - Mise en réserve des bénéfices - InterprétationRéponse publiée le 26 mars 2019
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25 décembre 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Sursis de paiement - Exit tax - Transfert de domicile fiscalQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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18 décembre 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Conditions d'application de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscalesRéponse publiée le 18 février 2020
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18 décembre 2018Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : Stage d'observation - Filière technique - Arrêtés du 16 juillet 2018Réponse publiée le 16 avril 2019
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4 décembre 2018Rubrique : impôts locauxTitre : Consentement à l'impôt local - Nombres de recours juridictions administrativesRéponse publiée le 2 avril 2019
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4 décembre 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Nombre de contentieux - Administration des finances publiques - 2018Réponse publiée le 2 avril 2019
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4 décembre 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Dispositif d'abus de droit - Article L. 64 livre des procédures fiscales - 2018Réponse publiée le 16 avril 2019