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12 novembre 2019Rubrique : urbanismeTitre : L'opportunité de reconnaître la profession d'urbanisteQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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12 novembre 2019Rubrique : transports ferroviairesTitre : Renouvellement du parc des wagons-litsRéponse publiée le 29 décembre 2020
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12 novembre 2019Rubrique : sang et organes humainsTitre : Le manque de donneurs de moelle osseuseRéponse publiée le 26 mai 2020
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12 novembre 2019Rubrique : politique socialeTitre : Les difficultés pour les auteurs d'accéder à la prime d'activitéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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12 novembre 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Évolution des missions du secteur protégéRéponse publiée le 31 mars 2020
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12 novembre 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Accès à la prime d'activité pour les pensionnés d'invaliditéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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12 novembre 2019Rubrique : personnes âgéesTitre : La prévention des troubles psycho-comportementaux de la personne âgéeQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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12 novembre 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : L'évolution du mode de perception de la CAPRéponse publiée le 3 mai 2022
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12 novembre 2019Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Méthode de calcul du barème kilométriqueQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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12 novembre 2019Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Protection sociale des agents de la fonction publique territorialeRéponse publiée le 7 janvier 2020