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Mardi 8 août 2017
Proposition de loi n°132 modifiant la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'Agence France-presse
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Mardi 8 août 2017
Proposition de loi n°128 visant à lutter contre l'étiquetage trompeur des bouteilles de vin espagnol
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Mardi 8 août 2017
Proposition de loi n°127 visant à sauvegarder le rayonnement des fêtes votives
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Jeudi 29 juin 2017
Proposition de résolution n°15 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'attentat terroriste du 14 juillet 2016 à Nice