- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Attentat terroriste du 14 juillet 2016 à Nice
Attentat terroriste du 14 juillet 2016 à Nice
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'attentat terroriste du 14 juillet 2016 à Nice, n° 15
, déposé(e) le jeudi 29 juin 2017
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : jeudi 13 juillet 2017 à 17h30
Les cosignataires
Mme Valérie Lacroute,
M. Pierre-Henri Dumont,
Mme Michèle Tabarot,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Meyer Habib,
M. Loïc Dombreval,
Mme Laure de La Raudière,
Mme Brigitte Kuster,
M. Michel Zumkeller,
M. Julien Aubert,
Mme Lise Magnier,
Mme Agnès Firmin Le Bodo,
M. Franck Marlin,
Mme Sereine Mauborgne,
M. Bruno Bilde,
M. Louis Aliot,
M. Jean-Carles Grelier,
M. Paul Christophe,
Mme Sophie Auconie,
M. Bernard Brochand,
Mme Nathalie Bassire,
M. Francis Vercamer,
M. Jean-François Cesarini,
Mme Emmanuelle Ménard,
M. Jean-Marc Zulesi,
M. Jean-Pierre Door,
Mme Maina Sage,
M. Bernard Reynès,
Mme Sarah El Haïry,
M. Gilbert Collard,
M. Charles de Courson,
M. Vincent Ledoux,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
Mme Marie-George Buffet,
Mme Nicole Sanquer.