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24 juin 2025Rubrique : examens, concours et diplômesTitre : Places d'examen au permis de conduireQuestion sans réponse
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10 juin 2025Rubrique : politique extérieureTitre : Extraction des ressources des fonds marinsQuestion sans réponse
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10 juin 2025Rubrique : défenseTitre : Dissuasion nucléaire françaiseQuestion sans réponse
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6 mai 2025Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : Suites disciplinaires d'une tribune de générauxQuestion sans réponse
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29 avril 2025Rubrique : étrangersTitre : Droits des résidents étrangersRéponse publiée le 12 mars 2025
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8 avril 2025Rubrique : outre-merTitre : Difficultés du retour après une incarcération éloignée de la ville d'origineQuestion sans réponse
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1er avril 2025Rubrique : droits fondamentauxTitre : Difficultés liées à la domiciliation administrativeQuestion sans réponse
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1er avril 2025Rubrique : animauxTitre : Répression des infractions à la loi luttant contre la maltraitance animaleRéponse publiée le 3 juin 2025
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18 février 2025Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Injustice envers agents publics de France Travail de la Seine-Saint-DenisQuestion sans réponse
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4 février 2025Rubrique : outre-merTitre : Position du Gouvernement sur le drapeau calédonien (compétitions sportives)Réponse publiée le 29 avril 2025