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6 mai 2025Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : Suites disciplinaires d'une tribune de générauxQuestion sans réponse
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29 avril 2025Rubrique : étrangersTitre : Droits des résidents étrangersQuestion posée en séance
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8 avril 2025Rubrique : outre-merTitre : Difficultés du retour après une incarcération éloignée de la ville d'origineQuestion sans réponse
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1er avril 2025Rubrique : droits fondamentauxTitre : Difficultés liées à la domiciliation administrativeQuestion sans réponse
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1er avril 2025Rubrique : animauxTitre : Répression des infractions à la loi luttant contre la maltraitance animaleQuestion sans réponse
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18 février 2025Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Injustice envers agents publics de France Travail de la Seine-Saint-DenisQuestion sans réponse
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4 février 2025Rubrique : outre-merTitre : Position du Gouvernement sur le drapeau calédonien (compétitions sportives)Réponse publiée le 29 avril 2025
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16 janvier 2025Rubrique : politique extérieureTitre : Relations entre la France et l’AlgérieQuestion posée en séance
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10 décembre 2024Rubrique : contraceptionTitre : Égalité femme homme sur la contraceptionQuestion sans réponse
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3 décembre 2024Rubrique : voirieTitre : État de la voirie françaiseRéponse publiée le 11 février 2025