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30 septembre 2025Rubrique : bioéthiqueTitre : Publication obligatoire : rapport sur la prise en charge des enfants intersexesQuestion sans réponse
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30 septembre 2025Rubrique : associations et fondationsTitre : Association d'entraide de la noblesseQuestion sans réponse
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23 septembre 2025Rubrique : outre-merTitre : Délais de convocation des élections provinciales en Kanaky-Nouvelle-CalédonieQuestion sans réponse
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23 septembre 2025Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Prime de fidélisation des agents publiques en Seine-Saint-DenisQuestion sans réponse
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23 septembre 2025Rubrique : défenseTitre : Opération ukrainienne « Toile d'araignée »Réponse publiée le 25 novembre 2025
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23 septembre 2025Rubrique : défenseTitre : Dispositif de sécurisation des données d'EutelsatRéponse publiée le 25 novembre 2025
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23 septembre 2025Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Traitement préventif contre la bronchioliteQuestion sans réponse
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16 septembre 2025Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Conséquences de la fin de la 2G sur la sécurité des ascenseursRéponse publiée le 3 mars 2026
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16 septembre 2025Rubrique : réfugiés et apatridesTitre : Évacuation et accueil des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSERéponse publiée le 27 janvier 2026
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22 juillet 2025Rubrique : politique extérieureTitre : Survol potentiel de l'espace aérien françaisRéponse publiée le 18 novembre 2025