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30 septembre 2025Rubrique : outre-merTitre : Situation de la maison de la Nouvelle-Calédonie à ParisRéponse publiée le 24 février 2026
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30 septembre 2025Rubrique : outre-merTitre : Sécurité sociale dans l'hexagone pour les étudiants calédoniens et polynésiensQuestion sans réponse
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30 septembre 2025Rubrique : enseignement privéTitre : Sanctions pour le non respect des programmes EVARS privé sous contratRéponse publiée le 10 février 2026
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30 septembre 2025Rubrique : communesTitre : Respect de la loi sur les panneaux d'affichage libreQuestion sans réponse
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30 septembre 2025Rubrique : bioéthiqueTitre : Publication obligatoire : rapport sur la prise en charge des enfants intersexesQuestion sans réponse
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30 septembre 2025Rubrique : associations et fondationsTitre : Association d'entraide de la noblesseQuestion sans réponse
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23 septembre 2025Rubrique : outre-merTitre : Délais de convocation des élections provinciales en Kanaky-Nouvelle-CalédonieQuestion sans réponse
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23 septembre 2025Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Prime de fidélisation des agents publiques en Seine-Saint-DenisQuestion sans réponse
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23 septembre 2025Rubrique : défenseTitre : Opération ukrainienne « Toile d'araignée »Réponse publiée le 25 novembre 2025
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23 septembre 2025Rubrique : défenseTitre : Dispositif de sécurisation des données d'EutelsatRéponse publiée le 25 novembre 2025