• Compte rendu de la troisième séance du jeudi 26 février 2026

  (172^e)

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  • Présidence de Mme Hélène Laporte
  • 1. Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 17 bis ( appelé par priorité - suite )
        • Amendements n^os 984 et 337, 341
        • M. Patrick Hetzel, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
        • Amendement n^o 342
      • Rappels au règlement
        • M. Louis Boyard
      • Suspension et reprise de la séance
        • M. Bastien Lachaud
        • Mme la présidente
        • M. Pierre Henriet
        • M. Joël Aviragnet
        • Mme la présidente
        • M. Jean-Pierre Farandou, ministre
        • Mme Christine Arrighi
      • Suspension et reprise de la séance
        • M. Stéphane Peu
        • M. David Amiel, ministre de l’action et des comptes publics
      • Suspension et reprise de la séance
        • M. Théo Bernhardt
        • M. Antoine Léaument
        • Mme la présidente
        • Mme Sophie Taillé-Polian
        • M. Jocelyn Dessigny
      • Suspension et reprise de la séance
        • M. Joël Aviragnet
      • Suspension et reprise de la séance
        • M. Bastien Lachaud
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 18 (appelé par priorité)
      • Rappels au règlement
        • Mme Christine Arrighi
      • Suspension et reprise de la séance
        • M. Denis Masséglia
        • Mme la présidente
        • Mme Céline Thiébault-Martinez
        • Mme la présidente
      • Suspension et reprise de la séance
        • M. Antoine Léaument
      • Article 18 (appelé par priorité - suite)
        • M. Jocelyn Dessigny
        • Amendement n^o 633
        • M. Daniel Labaronne, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendement n^o 542
      • Suspension et reprise de la séance
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendement n^o 634
      • Rappel au règlement
        • M. Bastien Lachaud
        • Mme la présidente
      • Article 18 (appelé par priorité - suite)
        • Amendement n^o 778
      • Suspension et reprise de la séance
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappels au règlement
        • M. Denis Masséglia
        • M. Pierre Pribetich
        • Mme la présidente
      • Article 18 (appelé par priorité - suite)
      • Article 19 ter B (appelé par priorité)
        • M. Jocelyn Dessigny
        • Mme Mathilde Feld
        • Mme Sophie Taillé-Polian
        • Amendement n^o 514
      • Article 20  sexies (appelé par priorité)
        • Amendement n^o 520
      • Suspension et reprise de la séance
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Hélène Laporte
  • 1. Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 17 bis ( appelé par priorité - suite )
        • Amendements n^os 984 et 337, 341
        • M. Patrick Hetzel, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
        • Amendement n^o 342
      • Rappels au règlement
        • M. Louis Boyard
      • Suspension et reprise de la séance
        • M. Bastien Lachaud
        • Mme la présidente
        • M. Pierre Henriet
        • M. Joël Aviragnet
        • Mme la présidente
        • M. Jean-Pierre Farandou, ministre
        • Mme Christine Arrighi
      • Suspension et reprise de la séance
        • M. Stéphane Peu
        • M. David Amiel, ministre de l’action et des comptes publics
      • Suspension et reprise de la séance
        • M. Théo Bernhardt
        • M. Antoine Léaument
        • Mme la présidente
        • Mme Sophie Taillé-Polian
        • M. Jocelyn Dessigny
      • Suspension et reprise de la séance
        • M. Joël Aviragnet
      • Suspension et reprise de la séance
        • M. Bastien Lachaud
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 18 (appelé par priorité)
      • Rappels au règlement
        • Mme Christine Arrighi
      • Suspension et reprise de la séance
        • M. Denis Masséglia
        • Mme la présidente
        • Mme Céline Thiébault-Martinez
        • Mme la présidente
      • Suspension et reprise de la séance
        • M. Antoine Léaument
      • Article 18 (appelé par priorité - suite)
        • M. Jocelyn Dessigny
        • Amendement n^o 633
        • M. Daniel Labaronne, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendement n^o 542
      • Suspension et reprise de la séance
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendement n^o 634
      • Rappel au règlement
        • M. Bastien Lachaud
        • Mme la présidente
      • Article 18 (appelé par priorité - suite)
        • Amendement n^o 778
      • Suspension et reprise de la séance
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappels au règlement
        • M. Denis Masséglia
        • M. Pierre Pribetich
        • Mme la présidente
      • Article 18 (appelé par priorité - suite)
      • Article 19 ter B (appelé par priorité)
        • M. Jocelyn Dessigny
        • Mme Mathilde Feld
        • Mme Sophie Taillé-Polian
        • Amendement n^o 514
      • Article 20  sexies (appelé par priorité)
        • Amendement n^o 520
      • Suspension et reprise de la séance
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la troisième séance du lundi 23 février 2026

  (165^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Dépôt d’une motion de censure
  • 2. Droit à l’aide à mourir
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 14 (suite)
        • Amendements n^os 998, 1460, 963, 259, 1788, 375, 1580, 373, 436 et 96
        • M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
        • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
        • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
        • Amendements n^os 126, 1838, 374, 618, 997 et 1320
        • M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • Amendements n^os 1269, 1982, 212, 1758, 1393, 1983, 1715 rectifié, 919, 1743, 483, 877, 942, 428, 484, 376, 1425, 377, 378, 999 et 1520
      • Article 15
        • M. Patrick Hetzel
        • Amendements n^os 505, 1839 et 1562
        • Mme Élise Leboucher, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • Amendements n^os 382 et 589
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 17 (appelé par priorité)
        • Amendements n^os 42, 76, 260, 474, 507, 642, 724, 947, 1006 et 1065
      • Rappel au règlement
        • M. Pierre Meurin
        • Mme la présidente
      • Article 17 (appelé par priorité - suite)
        • Amendements n^os 1521, 1567, 1588, 1843 et 2004
      • Rappel au règlement
        • M. Hervé de Lépinau
      • Article 17 (appelé par priorité – suite)
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 722, 1443, 2009, 2013, 2012, 2011, 2010, 2006, 2007, 59, 293, 1575, 2005, 2008, 2017 rectifié, 1698, 216, 391, 392, 460, 557, 532, 723, 1522, 1891, 2014, 178, 2015, 390, 1079, 1287 et 2016
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 17 (appelé par priorité - suite)
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Dépôt d’une motion de censure
  • 2. Droit à l’aide à mourir
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 14 (suite)
        • Amendements n^os 998, 1460, 963, 259, 1788, 375, 1580, 373, 436 et 96
        • M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
        • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
        • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
        • Amendements n^os 126, 1838, 374, 618, 997 et 1320
        • M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • Amendements n^os 1269, 1982, 212, 1758, 1393, 1983, 1715 rectifié, 919, 1743, 483, 877, 942, 428, 484, 376, 1425, 377, 378, 999 et 1520
      • Article 15
        • M. Patrick Hetzel
        • Amendements n^os 505, 1839 et 1562
        • Mme Élise Leboucher, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • Amendements n^os 382 et 589
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 17 (appelé par priorité)
        • Amendements n^os 42, 76, 260, 474, 507, 642, 724, 947, 1006 et 1065
      • Rappel au règlement
        • M. Pierre Meurin
        • Mme la présidente
      • Article 17 (appelé par priorité - suite)
        • Amendements n^os 1521, 1567, 1588, 1843 et 2004
      • Rappel au règlement
        • M. Hervé de Lépinau
      • Article 17 (appelé par priorité – suite)
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 722, 1443, 2009, 2013, 2012, 2011, 2010, 2006, 2007, 59, 293, 1575, 2005, 2008, 2017 rectifié, 1698, 216, 391, 392, 460, 557, 532, 723, 1522, 1891, 2014, 178, 2015, 390, 1079, 1287 et 2016
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 17 (appelé par priorité - suite)
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du jeudi 22 janvier 2026

  (121^e)

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  • Présidence de M. Sébastien Chenu
  • 1. Inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
    • Présentation
      • M. Éric Pauget, rapporteur de la commission des affaires étrangères
      • Mme Eléonore Caroit, ministre déléguée chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger
    • Discussion générale
      • Mme Justine Gruet
      • Mme Dominique Voynet
      • M. Frédéric Valletoux
      • Mme Maud Petit
      • M. Laurent Mazaury
      • M. Édouard Bénard
      • M. Matthieu Bloch
      • M. Julien Odoul
      • Mme Caroline Yadan
      • M. Arnaud Le Gall
      • Mme Véronique Besse
      • M. Éric Pauget, rapporteur
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • Amendements n^os 13 et 14
      • Rappel au règlement
        • Mme Mathilde Panot
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 1, 2, 15 et 19
      • Rappel au règlement
        • Mme Mathilde Panot
        • M. le président
      • Suspension et reprise de la séance
    • Article unique (suite)
      • Rappels au règlement
        • Mme Cyrielle Chatelain
        • M. Pierre-Yves Cadalen
        • M. Pierre Pribetich
        • M. le président
    • Article unique (suite)
      • Amendement n^o 21
      • Sous-amendement n^o 22
      • Rappels au règlement
        • M. Aurélien Saintoul
        • M. Emeric Salmon
        • M. Bastien Lachaud
        • M. le président
        • Mme Colette Capdevielle
        • M. le président
      • Article unique (suite)
      • Rappel au règlement
        • Mme Cyrielle Chatelain
      • Suspension et reprise de la séance
    • Article unique (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Inaki Echaniz
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappels au règlement
        • M. Xavier Breton
        • M. le président
        • Mme Mathilde Panot
      • Demande de vérification du quorum
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article unique (suite)
      • Rappel au règlement
        • Mme Elsa Faucillon
        • M. le président
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappels au règlement
        • M. Pierre Cazeneuve
        • Mme Mathilde Panot
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 3, 12, 4, 16, 20 et 5
      • Rappels au règlement
        • M. Antoine Léaument
        • M. le président
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 6, 8 et 9
      • Rappel au règlement
        • M. Manuel Bompard
        • M. le président
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 10 et 11
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Sébastien Chenu
  • 1. Inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
    • Présentation
      • M. Éric Pauget, rapporteur de la commission des affaires étrangères
      • Mme Eléonore Caroit, ministre déléguée chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger
    • Discussion générale
      • Mme Justine Gruet
      • Mme Dominique Voynet
      • M. Frédéric Valletoux
      • Mme Maud Petit
      • M. Laurent Mazaury
      • M. Édouard Bénard
      • M. Matthieu Bloch
      • M. Julien Odoul
      • Mme Caroline Yadan
      • M. Arnaud Le Gall
      • Mme Véronique Besse
      • M. Éric Pauget, rapporteur
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • Amendements n^os 13 et 14
      • Rappel au règlement
        • Mme Mathilde Panot
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 1, 2, 15 et 19
      • Rappel au règlement
        • Mme Mathilde Panot
        • M. le président
      • Suspension et reprise de la séance
    • Article unique (suite)
      • Rappels au règlement
        • Mme Cyrielle Chatelain
        • M. Pierre-Yves Cadalen
        • M. Pierre Pribetich
        • M. le président
    • Article unique (suite)
      • Amendement n^o 21
      • Sous-amendement n^o 22
      • Rappels au règlement
        • M. Aurélien Saintoul
        • M. Emeric Salmon
        • M. Bastien Lachaud
        • M. le président
        • Mme Colette Capdevielle
        • M. le président
      • Article unique (suite)
      • Rappel au règlement
        • Mme Cyrielle Chatelain
      • Suspension et reprise de la séance
    • Article unique (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Inaki Echaniz
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappels au règlement
        • M. Xavier Breton
        • M. le président
        • Mme Mathilde Panot
      • Demande de vérification du quorum
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article unique (suite)
      • Rappel au règlement
        • Mme Elsa Faucillon
        • M. le président
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappels au règlement
        • M. Pierre Cazeneuve
        • Mme Mathilde Panot
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 3, 12, 4, 16, 20 et 5
      • Rappels au règlement
        • M. Antoine Léaument
        • M. le président
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 6, 8 et 9
      • Rappel au règlement
        • M. Manuel Bompard
        • M. le président
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 10 et 11
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la troisième séance du jeudi 22 janvier 2026

  (123^e)

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  • Présidence de M. Christophe Blanchet
  • 1. Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions
    • Amendement n^o 39, 25
  • Rappel au règlement
    • M. Pierre-Yves Cadalen
    • M. le président
  • Article unique (suite)
    • Sous-amendement n^o 54
  • Rappel au règlement
    • M. Aurélien Saintoul
  • Article unique (suite)
    • Sous-amendements n^os 59, 62, 46, 60, 43, 45, 47 et 48
  • Rappel au règlement
    • M. Bastien Lachaud
    • M. le président
  • Article unique (suite)
    • Sous-amendements n^os 49, 50, 51 et 53
  • Rappel au règlement
    • M. Pouria Amirshahi
  • Suspension et reprise de la séance
    • M. le président
  • Article unique (suite)
    • Sous-amendements n^os 56, 57, 40 et 71
    • M. Ian Boucard, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
  • Demande de vérification du quorum
    • Mme Mathilde Panot
  • Suspension et reprise de la séance
  • Article unique (suite)
    • Amendement n^o 19
    • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
    • Mme Sandra Regol, suppléant M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
  • Rappels au règlement
    • M. Benjamin Lucas-Lundy
    • M. Bastien Lachaud
    • M. le président
    • M. Pouria Amirshahi
    • Mme Elsa Faucillon
  • Suspension et reprise de la séance
    • M. Bastien Lachaud
    • M. Benjamin Lucas-Lundy
    • M. Philippe Juvin
    • M. le président
    • M. Boris Vallaud
  • Suspension et reprise de la séance
    • Mme Cyrielle Chatelain
    • M. Bastien Lachaud
    • M. le président
  • Article unique (suite)
  • Rappels au règlement
    • M. Éric Coquerel
    • M. le président
  • Suspension et reprise de la séance
    • Mme Dieynaba Diop
  • Suspension et reprise de la séance
    • M. Éric Coquerel
  • Article unique (suite)
  • Après l’article unique
  • Rappel au règlement
    • M. Pouria Amirshahi
  • Suspension et reprise de la séance
  • Après l’article unique (suite)
  • Suspension et reprise de la séance
    • Amendements n^os 9, 10, 11 et 12
  • Suspension et reprise de la séance
    • Amendements n^os 29 et 31
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Christophe Blanchet
  • 1. Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions
    • Amendement n^o 39, 25
  • Rappel au règlement
    • M. Pierre-Yves Cadalen
    • M. le président
  • Article unique (suite)
    • Sous-amendement n^o 54
  • Rappel au règlement
    • M. Aurélien Saintoul
  • Article unique (suite)
    • Sous-amendements n^os 59, 62, 46, 60, 43, 45, 47 et 48
  • Rappel au règlement
    • M. Bastien Lachaud
    • M. le président
  • Article unique (suite)
    • Sous-amendements n^os 49, 50, 51 et 53
  • Rappel au règlement
    • M. Pouria Amirshahi
  • Suspension et reprise de la séance
    • M. le président
  • Article unique (suite)
    • Sous-amendements n^os 56, 57, 40 et 71
    • M. Ian Boucard, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
  • Demande de vérification du quorum
    • Mme Mathilde Panot
  • Suspension et reprise de la séance
  • Article unique (suite)
    • Amendement n^o 19
    • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
    • Mme Sandra Regol, suppléant M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
  • Rappels au règlement
    • M. Benjamin Lucas-Lundy
    • M. Bastien Lachaud
    • M. le président
    • M. Pouria Amirshahi
    • Mme Elsa Faucillon
  • Suspension et reprise de la séance
    • M. Bastien Lachaud
    • M. Benjamin Lucas-Lundy
    • M. Philippe Juvin
    • M. le président
    • M. Boris Vallaud
  • Suspension et reprise de la séance
    • Mme Cyrielle Chatelain
    • M. Bastien Lachaud
    • M. le président
  • Article unique (suite)
  • Rappels au règlement
    • M. Éric Coquerel
    • M. le président
  • Suspension et reprise de la séance
    • Mme Dieynaba Diop
  • Suspension et reprise de la séance
    • M. Éric Coquerel
  • Article unique (suite)
  • Après l’article unique
  • Rappel au règlement
    • M. Pouria Amirshahi
  • Suspension et reprise de la séance
  • Après l’article unique (suite)
  • Suspension et reprise de la séance
    • Amendements n^os 9, 10, 11 et 12
  • Suspension et reprise de la séance
    • Amendements n^os 29 et 31
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la séance du mardi 20 janvier 2026

  (119^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Projet de loi de finances
      • M. Philippe Lottiaux
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
    • Moratoire sur les questions relatives à l’eau
      • M. Mickaël Bouloux
      • M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
      • M. Mickaël Bouloux
    • Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
      • M. Pierre Cordier
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
      • M. Pierre Cordier
      • Mme la présidente
    • État de l’hôpital public
      • Mme Marie Mesmeur
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Droits de douane
      • Mme Marie Lebec
      • M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
      • Mme Marie Lebec
    • Mort d’El Hacen Diarra
      • Mme Danielle Simonnet
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
    • Politique de sécurité
      • M. Michaël Taverne
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
    • Police judiciaire
      • M. Sacha Houlié
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
      • M. Sacha Houlié
    • Situation internationale
      • M. Pascal Lecamp
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Statut de la Nouvelle-Calédonie
      • M. Bastien Lachaud
      • Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer
      • Mme la présidente
    • Expérimentation du cannabis thérapeutique
      • Mme Camille Galliard-Minier
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Protection du lynx boréal
      • Mme Dominique Voynet
      • M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
    • Hausse de la CSG sur les plans d’épargne retraite
      • M. Bernard Chaix
      • M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
    • Prospection minière en Guyane
      • M. Jean-Victor Castor
      • M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
      • M. Jean-Victor Castor
    • Souveraineté de l’Union européenne
      • Mme Isabelle Rauch
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Contrôle des exportations d’armement
      • M. Laurent Jacobelli
      • Mme Alice Rufo, ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants
      • M. Laurent Jacobelli
    • Finances des collectivités territoriales
      • M. Jean-Pierre Bataille
      • Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Approbation d’accords internationaux
    • Accord relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO)
    • Accord avec le gouvernement de la République de Moldavie relatif à l’échange de permis de conduire
    • Accord concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France
  • 3. Projet de loi de finances pour 2026
    • Première partie (suite)
    • Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution
      • M. Sébastien Lecornu, premier ministre
      • Mme la présidente
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Projet de loi de finances
      • M. Philippe Lottiaux
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
    • Moratoire sur les questions relatives à l’eau
      • M. Mickaël Bouloux
      • M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
      • M. Mickaël Bouloux
    • Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
      • M. Pierre Cordier
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
      • M. Pierre Cordier
      • Mme la présidente
    • État de l’hôpital public
      • Mme Marie Mesmeur
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Droits de douane
      • Mme Marie Lebec
      • M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
      • Mme Marie Lebec
    • Mort d’El Hacen Diarra
      • Mme Danielle Simonnet
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
    • Politique de sécurité
      • M. Michaël Taverne
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
    • Police judiciaire
      • M. Sacha Houlié
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
      • M. Sacha Houlié
    • Situation internationale
      • M. Pascal Lecamp
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Statut de la Nouvelle-Calédonie
      • M. Bastien Lachaud
      • Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer
      • Mme la présidente
    • Expérimentation du cannabis thérapeutique
      • Mme Camille Galliard-Minier
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Protection du lynx boréal
      • Mme Dominique Voynet
      • M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
    • Hausse de la CSG sur les plans d’épargne retraite
      • M. Bernard Chaix
      • M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
    • Prospection minière en Guyane
      • M. Jean-Victor Castor
      • M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
      • M. Jean-Victor Castor
    • Souveraineté de l’Union européenne
      • Mme Isabelle Rauch
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Contrôle des exportations d’armement
      • M. Laurent Jacobelli
      • Mme Alice Rufo, ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants
      • M. Laurent Jacobelli
    • Finances des collectivités territoriales
      • M. Jean-Pierre Bataille
      • Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Approbation d’accords internationaux
    • Accord relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO)
    • Accord avec le gouvernement de la République de Moldavie relatif à l’échange de permis de conduire
    • Accord concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France
  • 3. Projet de loi de finances pour 2026
    • Première partie (suite)
    • Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution
      • M. Sébastien Lecornu, premier ministre
      • Mme la présidente
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la séance du mercredi 10 décembre 2025

  (89^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Politique énergétique
      • M. Alexandre Allegret-Pilot
      • M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
    • Contrôle de l’enseignement privé
      • M. Roger Chudeau
      • M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale
    • Lycées français à l’étranger
      • Mme Nathalie Coggia
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Pollution chimique en Tunisie
      • Mme Nathalie Oziol
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Suppression du replay d’un documentaire sur France Télévisions
      • M. Christian Baptiste
      • Mme Rachida Dati, ministre de la culture
      • M. Christian Baptiste
    • Intérim médical
      • Mme Valérie Bazin-Malgras
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
      • Mme Valérie Bazin-Malgras
    • Pollution de l’eau aux PFAS
      • M. Nicolas Thierry
      • M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
      • M. Nicolas Thierry
    • Protection de l’espace aérien ukrainien
      • M. Frédéric Petit
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Reconstruction de Mayotte
      • Mme Estelle Youssouffa
      • Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer
    • Stratégie de sécurité nationale des États-Unis
      • M. Michel Criaud
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Centre de contrôle aérien de Tahiti-Faa’a
      • Mme Mereana Reid Arbelot
      • M. Philippe Tabarot, ministre des transports
      • Mme Mereana Reid Arbelot
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Déclaration du gouvernement sur la stratégie de défense nationale
    • M. Sébastien Lecornu, premier ministre
    • Mme Geneviève Darrieussecq (Dem)
    • M. Loïc Kervran (HOR)
    • M. Laurent Mazaury (LIOT)
    • M. Édouard Bénard (GDR)
    • M. Maxime Michelet (UDR)
    • Mme Marine Le Pen (RN)
    • M. Yannick Chenevard (EPR)
    • M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
    • Mme Anna Pic (SOC)
    • M. Jean-Louis Thiériot (DR)
    • M. Damien Girard (EcoS)
    • M. Christophe Plassard (HOR)
    • Mme Estelle Youssouffa (LIOT)
    • Mme Natalia Pouzyreff (EPR)
    • Mme Marie Récalde (SOC)
    • Mme Valérie Bazin-Malgras (DR)
    • Mme Catherine Hervieu (EcoS)
    • M. François Cormier-Bouligeon (EPR)
    • Mme Olga Givernet (EPR)
    • M. Christophe Marion (EPR)
    • Mme Danielle Brulebois (EPR)
    • M. Lionel Vuibert (NI)
    • M. Jean-Michel Jacques, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
    • M. Bruno Fuchs, président de la commission des affaires étrangères
    • M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
    • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants
    • M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
    • M. Sébastien Lecornu, premier ministre
    • Vote en application de l’article 50-1 de la Constitution
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Sébastien Chenu
  • 3. Modification de la loi organique portant statut d’autonomie de la Polynésie française
    • Présentation
      • Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer
      • Mme Nicole Sanquer, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Motion de rejet préalable
      • M. Bastien Lachaud
      • Mme Naïma Moutchou, ministre
      • Mme Nicole Sanquer, rapporteure
      • M. Aurélien Taché (LFI-NFP)
      • M. Marc Pena (SOC)
      • Mme Josiane Corneloup (DR)
      • M. Éric Martineau (Dem)
      • M. Jean Moulliere (HOR)
      • M. Joël Bruneau (LIOT)
      • Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)
      • M. Yoann Gillet (RN)
      • M. Moerani Frébault (EPR)
    • Discussion générale
      • M. Perceval Gaillard
      • M. Marc Pena
      • M. Jean Moulliere
      • M. Steevy Gustave
      • M. Éric Martineau
      • Mme Josiane Corneloup
      • M. Joël Bruneau
      • Mme Mereana Reid Arbelot
      • M. Yoann Gillet
      • M. Moerani Frébault
      • Article unique
        • Amendements n^os 1, 10, 11, 7, 2 et 3
      • Après l’article unique
        • Amendement n^o 8
    • Explication de vote
      • Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)
    • Vote sur l’ensemble
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Politique énergétique
      • M. Alexandre Allegret-Pilot
      • M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
    • Contrôle de l’enseignement privé
      • M. Roger Chudeau
      • M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale
    • Lycées français à l’étranger
      • Mme Nathalie Coggia
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Pollution chimique en Tunisie
      • Mme Nathalie Oziol
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Suppression du replay d’un documentaire sur France Télévisions
      • M. Christian Baptiste
      • Mme Rachida Dati, ministre de la culture
      • M. Christian Baptiste
    • Intérim médical
      • Mme Valérie Bazin-Malgras
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
      • Mme Valérie Bazin-Malgras
    • Pollution de l’eau aux PFAS
      • M. Nicolas Thierry
      • M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
      • M. Nicolas Thierry
    • Protection de l’espace aérien ukrainien
      • M. Frédéric Petit
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Reconstruction de Mayotte
      • Mme Estelle Youssouffa
      • Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer
    • Stratégie de sécurité nationale des États-Unis
      • M. Michel Criaud
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Centre de contrôle aérien de Tahiti-Faa’a
      • Mme Mereana Reid Arbelot
      • M. Philippe Tabarot, ministre des transports
      • Mme Mereana Reid Arbelot
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Déclaration du gouvernement sur la stratégie de défense nationale
    • M. Sébastien Lecornu, premier ministre
    • Mme Geneviève Darrieussecq (Dem)
    • M. Loïc Kervran (HOR)
    • M. Laurent Mazaury (LIOT)
    • M. Édouard Bénard (GDR)
    • M. Maxime Michelet (UDR)
    • Mme Marine Le Pen (RN)
    • M. Yannick Chenevard (EPR)
    • M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
    • Mme Anna Pic (SOC)
    • M. Jean-Louis Thiériot (DR)
    • M. Damien Girard (EcoS)
    • M. Christophe Plassard (HOR)
    • Mme Estelle Youssouffa (LIOT)
    • Mme Natalia Pouzyreff (EPR)
    • Mme Marie Récalde (SOC)
    • Mme Valérie Bazin-Malgras (DR)
    • Mme Catherine Hervieu (EcoS)
    • M. François Cormier-Bouligeon (EPR)
    • Mme Olga Givernet (EPR)
    • M. Christophe Marion (EPR)
    • Mme Danielle Brulebois (EPR)
    • M. Lionel Vuibert (NI)
    • M. Jean-Michel Jacques, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
    • M. Bruno Fuchs, président de la commission des affaires étrangères
    • M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
    • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants
    • M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
    • M. Sébastien Lecornu, premier ministre
    • Vote en application de l’article 50-1 de la Constitution
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Sébastien Chenu
  • 3. Modification de la loi organique portant statut d’autonomie de la Polynésie française
    • Présentation
      • Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer
      • Mme Nicole Sanquer, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Motion de rejet préalable
      • M. Bastien Lachaud
      • Mme Naïma Moutchou, ministre
      • Mme Nicole Sanquer, rapporteure
      • M. Aurélien Taché (LFI-NFP)
      • M. Marc Pena (SOC)
      • Mme Josiane Corneloup (DR)
      • M. Éric Martineau (Dem)
      • M. Jean Moulliere (HOR)
      • M. Joël Bruneau (LIOT)
      • Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)
      • M. Yoann Gillet (RN)
      • M. Moerani Frébault (EPR)
    • Discussion générale
      • M. Perceval Gaillard
      • M. Marc Pena
      • M. Jean Moulliere
      • M. Steevy Gustave
      • M. Éric Martineau
      • Mme Josiane Corneloup
      • M. Joël Bruneau
      • Mme Mereana Reid Arbelot
      • M. Yoann Gillet
      • M. Moerani Frébault
      • Article unique
        • Amendements n^os 1, 10, 11, 7, 2 et 3
      • Après l’article unique
        • Amendement n^o 8
    • Explication de vote
      • Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)
    • Vote sur l’ensemble
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du jeudi 04 décembre 2025

  (79^e)

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  • Présidence de M. Christophe Blanchet
  • 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
    • Deuxième partie(suite)
      • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
      • Article 11  quinquies A
        • Amendements n^os 29, 130, 204 et 304
        • M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
        • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
      • Article 11  quinquies B
        • Amendements n^os 38, 136, 206, 305 et 824
      • Suspension et reprise de la séance
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
      • Article 11  quinquies
        • Amendement n^o 876
      • Article 11  sexies
        • Mme Joëlle Mélin
        • M. Hadrien Clouet
        • M. Guillaume Garot
        • M. Yannick Neuder
        • M. Philippe Vigier
        • Amendement n^o 878
      • Rappel au règlement
        • M. Laurent Wauquiez
      • Article 11 sexies (suite)
        • Amendements n^os 252, 253 et 254
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 11  septies
        • Amendements n^os 239 et 739
      • Article 11  octies
        • M. Yannick Monnet
        • Amendements n^os 306, 368 et 561
      • Article 11  nonies
        • Amendements n^os 66, 240, 353, 369, 562, 662, 946 et 1004
      • Article 12  bis  A
        • Amendement n^o 507
      • Rappel au règlement
        • M. Bastien Lachaud
      • Article 12  bis
        • Amendements n^os 22 et 46
      • Article 12  ter  A
        • Amendement n^o 882 rectifié
      • Article 12  ter
        • Amendements n^os 508, 349, 354, 382 et 257 rectifié
      • Article 12  quater
        • Amendement n^o 978
      • Article 12  quinquies
        • M. Jean Moulliere
        • M. Yannick Monnet
        • M. Thibault Bazin, rapporteur général
        • Amendements n^os 888 et 889
      • Article 12  sexies
        • Amendements n^os 355, 370, 563 et 593
      • Article 12  septies
        • Amendements n^os 312 et 509
      • Article 12  octies
        • Amendements n^os 393 et 564
      • Article 12  nonies
        • Amendements n^os 259, 348, 356 et 706, 1005
        • Sous-amendement n^o 1095
      • Article 12  decies
        • Amendements n^os 264 et 347, 394
        • Sous-amendement n^o 1094
      • Article 12  undecies
        • Amendement n^o 875
      • Article 13
        • Amendements n^os 395 et 510
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Christophe Blanchet
  • 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
    • Deuxième partie(suite)
      • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
      • Article 11  quinquies A
        • Amendements n^os 29, 130, 204 et 304
        • M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
        • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
      • Article 11  quinquies B
        • Amendements n^os 38, 136, 206, 305 et 824
      • Suspension et reprise de la séance
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
      • Article 11  quinquies
        • Amendement n^o 876
      • Article 11  sexies
        • Mme Joëlle Mélin
        • M. Hadrien Clouet
        • M. Guillaume Garot
        • M. Yannick Neuder
        • M. Philippe Vigier
        • Amendement n^o 878
      • Rappel au règlement
        • M. Laurent Wauquiez
      • Article 11 sexies (suite)
        • Amendements n^os 252, 253 et 254
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 11  septies
        • Amendements n^os 239 et 739
      • Article 11  octies
        • M. Yannick Monnet
        • Amendements n^os 306, 368 et 561
      • Article 11  nonies
        • Amendements n^os 66, 240, 353, 369, 562, 662, 946 et 1004
      • Article 12  bis  A
        • Amendement n^o 507
      • Rappel au règlement
        • M. Bastien Lachaud
      • Article 12  bis
        • Amendements n^os 22 et 46
      • Article 12  ter  A
        • Amendement n^o 882 rectifié
      • Article 12  ter
        • Amendements n^os 508, 349, 354, 382 et 257 rectifié
      • Article 12  quater
        • Amendement n^o 978
      • Article 12  quinquies
        • M. Jean Moulliere
        • M. Yannick Monnet
        • M. Thibault Bazin, rapporteur général
        • Amendements n^os 888 et 889
      • Article 12  sexies
        • Amendements n^os 355, 370, 563 et 593
      • Article 12  septies
        • Amendements n^os 312 et 509
      • Article 12  octies
        • Amendements n^os 393 et 564
      • Article 12  nonies
        • Amendements n^os 259, 348, 356 et 706, 1005
        • Sous-amendement n^o 1095
      • Article 12  decies
        • Amendements n^os 264 et 347, 394
        • Sous-amendement n^o 1094
      • Article 12  undecies
        • Amendement n^o 875
      • Article 13
        • Amendements n^os 395 et 510
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 25 novembre 2025

  (68^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Éloge funèbre d’Olivier Marleix
    • Mme la présidente
    • M. Laurent Wauquiez
    • M. Sébastien Lecornu, premier ministre
  • 2. Questions au gouvernement
    • Violences sexistes et sexuelles faites aux femmes et aux enfants
      • Mme Céline Thiébault-Martinez
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
      • Mme Céline Thiébault-Martinez
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
    • Taxe foncière
      • Mme Laure Lavalette
      • Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
      • Mme Laure Lavalette
      • Mme Françoise Gatel, ministre
    • Violences faites aux enfants
      • Mme Perrine Goulet
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
      • Mme Perrine Goulet
    • Projet de loi de finances pour l’année 2026
      • M. Nicolas Sansu
      • M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État
    • Violences sexistes et sexuelles faites aux femmes et aux enfants
      • M. Guillaume Gouffier Valente
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
    • Groupuscule la Digue
      • M. Damien Girard
      • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur
    • Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes
      • Mme Virginie Duby-Muller
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
    • Propos du chef d’état-major des armées
      • M. Bastien Lachaud
      • Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants
      • M. Bastien Lachaud
      • Mme Catherine Vautrin, ministre
    • Programmation pluriannuelle de l’énergie
      • Mme Agnès Pannier-Runacher
      • M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
    • Projet de loi de finances pour 2026
      • M. Éric Ciotti
      • M. Sébastien Lecornu, premier ministre
    • Lutte contre l’islamisme
      • M. Nicolas Meizonnet
      • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur
    • Application de la loi du 17 février 2025 et prise en charge de la maladie de Charcot
      • Mme Valérie Létard
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Complémentaire santé des personnels de l’éducation nationale
      • M. Paul Vannier
      • M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale
      • M. Paul Vannier
    • Situation en Ukraine
      • Mme Anna Pic
      • Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants
    • Liquidation judiciaire de la papeterie Wizpaper
      • M. Auguste Evrard
      • M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
    • Violences faites aux femmes
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
    • Violences faites aux femmes
      • Mme Sandrine Rousseau
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
      • Mme Sandrine Rousseau
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 3. Coût de l’immigration en France
    • M. Éric Ciotti (UDR)
    • M. Thibaut Monnier (RN)
    • M. Vincent Caure (EPR)
    • Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)
    • Mme Céline Hervieu (SOC)
    • Mme Léa Balage El Mariky (EcoS)
    • M. Xavier Albertini (HOR)
    • M. Stéphane Viry (LIOT)
    • Mme Elsa Faucillon (GDR)
    • M. Fabien Di Filippo (DR)
    • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur
    • M. Olivier Fayssat (UDR)
    • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée
    • Mme Edwige Diaz (RN)
    • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée
    • M. Michel Guiniot (RN)
    • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée
    • M. Nicolas Metzdorf (EPR)
    • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée
    • M. Thomas Portes (LFI-NFP)
    • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée
    • Mme Élisa Martin (LFI-NFP)
    • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée
    • M. Éric Pauget (DR)
    • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée
    • Mme Léa Balage El Mariky (EcoS)
    • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée
    • Mme Stella Dupont (NI)
    • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée
  • Suspension et reprise de la séance
  • 4. Aménagement et développement durables du territoire de Guyane
    • M. Jean-Yves Tarcy, président de la chambre d’agriculture de Guyane
    • M. Malick Ho-A-Sim, secrétaire général de l’Association régionale des maîtres d’ouvrage sociaux en Guyane
    • Mme Clarisse Da Silva, experte des questions autochtones
    • M. Jean-Victor Castor (GDR)
    • M. Perceval Gaillard (LFI-NFP)
    • M. Malick Ho-A-Sim
    • Mme Maud Petit (Dem)
    • M. Jean-Yves Tarcy
    • M. Marcellin Nadeau (GDR)
    • M. Jean-Yves Tarcy
    • Mme Clarisse Da Silva
    • Mme Mathilde Panot (LFI-NFP)
    • Mme Clarisse Da Silva
    • Mme Sabrina Sebaihi (EcoS)
    • Mme Clarisse Da Silva
    • M. Jean-Victor Castor (GDR)
    • M. Pierre-Yves Cadalen (LFI-NFP)
    • M. Jean-Yves Tarcy
    • M. Malick Ho-A-Sim
    • Mme Clarisse Da Silva
    • M. Jean-Yves Tarcy
  • Suspension et reprise de la séance
    • Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer
    • M. Jean-Victor Castor (GDR)
    • Mme Naïma Moutchou, ministre
    • M. Nicolas Metzdorf (EPR)
    • Mme Naïma Moutchou, ministre
    • M. Perceval Gaillard (LFI-NFP)
    • Mme Naïma Moutchou, ministre
    • M. Elie Califer (SOC)
    • Mme Naïma Moutchou, ministre
    • Mme Maud Petit (Dem)
    • Mme Naïma Moutchou, ministre
    • Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)
    • Mme Naïma Moutchou, ministre
    • Mme Mathilde Panot (LFI-NFP)
    • Mme Naïma Moutchou, ministre
    • Mme Sabrina Sebaihi (EcoS)
    • Mme Naïma Moutchou, ministre
    • M. Stéphane Peu (GDR)
    • Mme Naïma Moutchou, ministre
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Éloge funèbre d’Olivier Marleix
    • Mme la présidente
    • M. Laurent Wauquiez
    • M. Sébastien Lecornu, premier ministre
  • 2. Questions au gouvernement
    • Violences sexistes et sexuelles faites aux femmes et aux enfants
      • Mme Céline Thiébault-Martinez
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
      • Mme Céline Thiébault-Martinez
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
    • Taxe foncière
      • Mme Laure Lavalette
      • Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
      • Mme Laure Lavalette
      • Mme Françoise Gatel, ministre
    • Violences faites aux enfants
      • Mme Perrine Goulet
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
      • Mme Perrine Goulet
    • Projet de loi de finances pour l’année 2026
      • M. Nicolas Sansu
      • M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État
    • Violences sexistes et sexuelles faites aux femmes et aux enfants
      • M. Guillaume Gouffier Valente
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
    • Groupuscule la Digue
      • M. Damien Girard
      • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur
    • Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes
      • Mme Virginie Duby-Muller
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
    • Propos du chef d’état-major des armées
      • M. Bastien Lachaud
      • Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants
      • M. Bastien Lachaud
      • Mme Catherine Vautrin, ministre
    • Programmation pluriannuelle de l’énergie
      • Mme Agnès Pannier-Runacher
      • M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
    • Projet de loi de finances pour 2026
      • M. Éric Ciotti
      • M. Sébastien Lecornu, premier ministre
    • Lutte contre l’islamisme
      • M. Nicolas Meizonnet
      • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur
    • Application de la loi du 17 février 2025 et prise en charge de la maladie de Charcot
      • Mme Valérie Létard
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Complémentaire santé des personnels de l’éducation nationale
      • M. Paul Vannier
      • M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale
      • M. Paul Vannier
    • Situation en Ukraine
      • Mme Anna Pic
      • Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants
    • Liquidation judiciaire de la papeterie Wizpaper
      • M. Auguste Evrard
      • M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
    • Violences faites aux femmes
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
    • Violences faites aux femmes
      • Mme Sandrine Rousseau
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
      • Mme Sandrine Rousseau
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 3. Coût de l’immigration en France
    • M. Éric Ciotti (UDR)
    • M. Thibaut Monnier (RN)
    • M. Vincent Caure (EPR)
    • Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)
    • Mme Céline Hervieu (SOC)
    • Mme Léa Balage El Mariky (EcoS)
    • M. Xavier Albertini (HOR)
    • M. Stéphane Viry (LIOT)
    • Mme Elsa Faucillon (GDR)
    • M. Fabien Di Filippo (DR)
    • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur
    • M. Olivier Fayssat (UDR)
    • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée
    • Mme Edwige Diaz (RN)
    • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée
    • M. Michel Guiniot (RN)
    • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée
    • M. Nicolas Metzdorf (EPR)
    • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée
    • M. Thomas Portes (LFI-NFP)
    • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée
    • Mme Élisa Martin (LFI-NFP)
    • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée
    • M. Éric Pauget (DR)
    • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée
    • Mme Léa Balage El Mariky (EcoS)
    • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée
    • Mme Stella Dupont (NI)
    • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée
  • Suspension et reprise de la séance
  • 4. Aménagement et développement durables du territoire de Guyane
    • M. Jean-Yves Tarcy, président de la chambre d’agriculture de Guyane
    • M. Malick Ho-A-Sim, secrétaire général de l’Association régionale des maîtres d’ouvrage sociaux en Guyane
    • Mme Clarisse Da Silva, experte des questions autochtones
    • M. Jean-Victor Castor (GDR)
    • M. Perceval Gaillard (LFI-NFP)
    • M. Malick Ho-A-Sim
    • Mme Maud Petit (Dem)
    • M. Jean-Yves Tarcy
    • M. Marcellin Nadeau (GDR)
    • M. Jean-Yves Tarcy
    • Mme Clarisse Da Silva
    • Mme Mathilde Panot (LFI-NFP)
    • Mme Clarisse Da Silva
    • Mme Sabrina Sebaihi (EcoS)
    • Mme Clarisse Da Silva
    • M. Jean-Victor Castor (GDR)
    • M. Pierre-Yves Cadalen (LFI-NFP)
    • M. Jean-Yves Tarcy
    • M. Malick Ho-A-Sim
    • Mme Clarisse Da Silva
    • M. Jean-Yves Tarcy
  • Suspension et reprise de la séance
    • Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer
    • M. Jean-Victor Castor (GDR)
    • Mme Naïma Moutchou, ministre
    • M. Nicolas Metzdorf (EPR)
    • Mme Naïma Moutchou, ministre
    • M. Perceval Gaillard (LFI-NFP)
    • Mme Naïma Moutchou, ministre
    • M. Elie Califer (SOC)
    • Mme Naïma Moutchou, ministre
    • Mme Maud Petit (Dem)
    • Mme Naïma Moutchou, ministre
    • Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)
    • Mme Naïma Moutchou, ministre
    • Mme Mathilde Panot (LFI-NFP)
    • Mme Naïma Moutchou, ministre
    • Mme Sabrina Sebaihi (EcoS)
    • Mme Naïma Moutchou, ministre
    • M. Stéphane Peu (GDR)
    • Mme Naïma Moutchou, ministre
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du vendredi 14 novembre 2025

  (52^e)

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  • Présidence de M. Sébastien Chenu
  • 1. Modification de l’ordre du jour
  • 2. Projet de loi de finances pour 2026
    • Première partie (suite)
      • Après l’article 12 (suite)
        • Amendement n^o 2561
        • M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
        • Amendements n^os 3319, 609, 1880, 1288, 1286, 227, 229, 226, 1084, 1634, 1287, 234, 1731, 1914, 632, 571, 547, 38, 3598, 3331, 1881 et 3600
        • Sous-amendement n^o 3997
        • Amendements n^os 3246, 2139, 2368, 920, 1212, 1214, 3660, 3659, 3301 et 440, 2014
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 2393, 3183, 643, 1009 et 2471
        • Sous-amendement n^o 4024
        • Amendements n^os 2504, 2179, 2177, 2181, 2187 et 2188
      • Rappel au règlement
        • M. Matthias Tavel
      • Après l’article 12 (suite)
        • Amendement n^o 2288
      • Rappels au règlement
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
        • M. le président
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre
        • M. Matthias Tavel
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
        • Mme Marie-Christine Dalloz
        • M. le président
        • M. Aurélien Le Coq
        • M. le président
      • Après l’article 12 (suite)
        • Amendements n^os 2366, 2551, 2756, 3903, 2149 rectifié, 2562, 2563 et 1876
      • Rappel au règlement
        • M. Inaki Echaniz
      • Après l’article 12 (suite)
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Sébastien Chenu
  • 1. Modification de l’ordre du jour
  • 2. Projet de loi de finances pour 2026
    • Première partie (suite)
      • Après l’article 12 (suite)
        • Amendement n^o 2561
        • M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
        • Amendements n^os 3319, 609, 1880, 1288, 1286, 227, 229, 226, 1084, 1634, 1287, 234, 1731, 1914, 632, 571, 547, 38, 3598, 3331, 1881 et 3600
        • Sous-amendement n^o 3997
        • Amendements n^os 3246, 2139, 2368, 920, 1212, 1214, 3660, 3659, 3301 et 440, 2014
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 2393, 3183, 643, 1009 et 2471
        • Sous-amendement n^o 4024
        • Amendements n^os 2504, 2179, 2177, 2181, 2187 et 2188
      • Rappel au règlement
        • M. Matthias Tavel
      • Après l’article 12 (suite)
        • Amendement n^o 2288
      • Rappels au règlement
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
        • M. le président
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre
        • M. Matthias Tavel
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
        • Mme Marie-Christine Dalloz
        • M. le président
        • M. Aurélien Le Coq
        • M. le président
      • Après l’article 12 (suite)
        • Amendements n^os 2366, 2551, 2756, 3903, 2149 rectifié, 2562, 2563 et 1876
      • Rappel au règlement
        • M. Inaki Echaniz
      • Après l’article 12 (suite)
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mercredi 05 novembre 2025

  (32^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Attaque sur l’île d’Oléron
  • 2. Libération de Cécile Kohler et Jacques Paris
  • 3. Questions au gouvernement
    • Guerre civile au Soudan
      • M. Steevy Gustave
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Otages en Iran
      • M. Hubert Ott
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • M. Hubert Ott
    • Lutte contre le diabète de type 2
      • M. Salvatore Castiglione
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Plan de transformation et d’investissement pour la Corse
      • M. Xavier Lacombe
      • Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
      • M. Xavier Lacombe
    • Missions locales outre-mer
      • M. Frédéric Maillot
      • M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
    • Insécurité
      • Mme Hanane Mansouri
      • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur
    • Menace islamiste
      • M. Sébastien Chenu
      • Mme la présidente
      • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur
      • M. Sébastien Chenu
    • Situation au Soudan
      • M. Christophe Marion
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Aciérie Novasco
      • M. Aurélien Saintoul
      • M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
      • M. Aurélien Saintoul
      • M. Roland Lescure, ministre
    • Redressement judiciaire d’ACI Group
      • M. Pierrick Courbon
      • M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
      • M. Pierrick Courbon
      • M. Roland Lescure, ministre
    • Suspension de la plateforme Shein
      • M. Antoine Vermorel-Marques
      • M. Serge Papin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
  • 4. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
    • Deuxième partie (suite)
      • Article 5
        • Mme Camille Galliard-Minier
        • Mme Danielle Simonnet
        • M. Erwan Balanant
        • Mme Soumya Bourouaha
        • Mme Sandrine Runel
        • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
        • Amendement n^o 1997
        • M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
        • M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
        • Amendements n^os 1679, 1945, 2293, 2294, 2295, 1905, 1004, 1681, 1818, 2307 et 2563
        • Sous-amendement n^o 2569
        • Amendements n^os 1850, 795 et 2474
        • Sous-amendement n^o 2571 rectifié
        • Amendements n^os 1683 et 2296, 2297, 2298, 2299
      • Après l’article 5
        • Amendements n^os 1017, 721
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
        • Amendements n^os 389, 1312, 1768, 2340, 72, 283, 1052, 1295, 1506, 113, 236, 114, 796 et 1572
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 803 rectifié, 110, 1349, 809 rectifié, 812, 15, 115, 443, 619, 1152 et 1564
      • Article 6
        • Mme Angélique Ranc
        • Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
        • Mme Sandrine Runel
        • M. Hendrik Davi
        • M. Yannick Monnet
        • Amendements n^os 122, 128, 310, 853, 873, 1350, 1814, 1892 et 2280
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 6
        • Amendements n^os 690, 1398, 1274, 1008, 1007, 1006, 523, 751, 1020, 214, 2170, 228, 826, 125, 129, 130 rectifié, 127, 131, 1817 et 126
      • Suspension et reprise de la séance
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappel au règlement
        • M. Théo Bernhardt
        • Mme la présidente
      • Après l’article 6 (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Jean-Philippe Tanguy
      • Après l’article 6 (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Thomas Ménagé
        • Mme la présidente
      • Après l’article 6 (suite)
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Attaque sur l’île d’Oléron
  • 2. Libération de Cécile Kohler et Jacques Paris
  • 3. Questions au gouvernement
    • Guerre civile au Soudan
      • M. Steevy Gustave
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Otages en Iran
      • M. Hubert Ott
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • M. Hubert Ott
    • Lutte contre le diabète de type 2
      • M. Salvatore Castiglione
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Plan de transformation et d’investissement pour la Corse
      • M. Xavier Lacombe
      • Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
      • M. Xavier Lacombe
    • Missions locales outre-mer
      • M. Frédéric Maillot
      • M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
    • Insécurité
      • Mme Hanane Mansouri
      • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur
    • Menace islamiste
      • M. Sébastien Chenu
      • Mme la présidente
      • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur
      • M. Sébastien Chenu
    • Situation au Soudan
      • M. Christophe Marion
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Aciérie Novasco
      • M. Aurélien Saintoul
      • M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
      • M. Aurélien Saintoul
      • M. Roland Lescure, ministre
    • Redressement judiciaire d’ACI Group
      • M. Pierrick Courbon
      • M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
      • M. Pierrick Courbon
      • M. Roland Lescure, ministre
    • Suspension de la plateforme Shein
      • M. Antoine Vermorel-Marques
      • M. Serge Papin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
  • 4. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
    • Deuxième partie (suite)
      • Article 5
        • Mme Camille Galliard-Minier
        • Mme Danielle Simonnet
        • M. Erwan Balanant
        • Mme Soumya Bourouaha
        • Mme Sandrine Runel
        • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
        • Amendement n^o 1997
        • M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
        • M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
        • Amendements n^os 1679, 1945, 2293, 2294, 2295, 1905, 1004, 1681, 1818, 2307 et 2563
        • Sous-amendement n^o 2569
        • Amendements n^os 1850, 795 et 2474
        • Sous-amendement n^o 2571 rectifié
        • Amendements n^os 1683 et 2296, 2297, 2298, 2299
      • Après l’article 5
        • Amendements n^os 1017, 721
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
        • Amendements n^os 389, 1312, 1768, 2340, 72, 283, 1052, 1295, 1506, 113, 236, 114, 796 et 1572
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 803 rectifié, 110, 1349, 809 rectifié, 812, 15, 115, 443, 619, 1152 et 1564
      • Article 6
        • Mme Angélique Ranc
        • Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
        • Mme Sandrine Runel
        • M. Hendrik Davi
        • M. Yannick Monnet
        • Amendements n^os 122, 128, 310, 853, 873, 1350, 1814, 1892 et 2280
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 6
        • Amendements n^os 690, 1398, 1274, 1008, 1007, 1006, 523, 751, 1020, 214, 2170, 228, 826, 125, 129, 130 rectifié, 127, 131, 1817 et 126
      • Suspension et reprise de la séance
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappel au règlement
        • M. Théo Bernhardt
        • Mme la présidente
      • Après l’article 6 (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Jean-Philippe Tanguy
      • Après l’article 6 (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Thomas Ménagé
        • Mme la présidente
      • Après l’article 6 (suite)
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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