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Mercredi 21 octobre 2026Session 2026 – 2027
– Nomination d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la Constitution, de Mme Camille Tubiana aux fonctions de directrice générale de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) ;
– Examen de la proposition de loi d'urgence visant à rétablir l'interdiction de l'acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l'environnement et notre souveraineté alimentaire (n° 3172) (Mme Mathilde Panot, rapporteure) ;
– Examen pour avis des crédits budgétaires « Outre-mer » (M. Joseph Rivière, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210).partager -
Mercredi 21 octobre 2026
Rapport sur la proposition de loi de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire (3172), n° 3384
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Mardi 6 octobre 2026Session 2026 – 2027
Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la situation internationale et le projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210).
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Mercredi 30 septembre 2026Session 2025 – 2026
– Audition, ouverte à la presse et conjointe avec les commissions de la défense et des affaires étrangères, de Mme Catherine Vautrin, ministre des Armées et des Anciens combattants, Mme Eléonore Caroit, ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée de la Francophonie, des Partenariats internationaux et des Français de l'étranger, et M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l'Industrie, relative aux rapports 2026 du Gouvernement au Parlement sur les exportations d'armement et les exportations des biens à double usage de la France.
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Mercredi 30 septembre 2026Session 2025 – 2026
Audition commune, ouverte à la presse et conjointe avec les commissions des affaires économiques et des affaires étrangères, de Mme Catherine Vautrin, ministre des Armées et des Anciens combattants, M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l'Industrie, et Mme Éléonore Caroit, ministre déléguée chargée de la Francophonie, des Partenariats internationaux et des Français de l'étranger, relative aux rapports annuels du Gouvernement au Parlement de juillet 2026 sur les exportations d'armement et les exportations des biens à double usage de la France.
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Mercredi 30 septembre 2026Session 2025 – 2026
Audition de S.E. Mme Alison Milton, ambassadrice d'Irlande en France, sur les priorités de la présidence irlandaise de l'Union européenne ;
Garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesticides contenus dans les fleurs commercialisées en Europe (n° 1457) : examen de la proposition de résolution européenne de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues (Mme Mathilde Panot, rapporteure) ( ) ;
Nomination de rapporteurs sur :
la proposition de résolution européenne de M. Alexandre Portier et plusieurs de ses collègues visant l'interdiction de la multipropriété des clubs de football professionnel au niveau européen (n° 3061) ;
la proposition de résolution européenne de M. Jean-Pierre Bataille relative à l'adaptation du cadre européen des droits d'accises applicables aux brasseries indépendantes (n° 3181).partager -
Mercredi 30 septembre 2026
Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesticides contenus dans les fleurs commercialisées en Europe (n°1457), n° 3209
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Mercredi 27 mai 2026Session 2025 – 2026
- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements et dysfonctionnements du Comité national d'accueil et d'actions pour les Réunionnais en mobilité (n° 2542)
- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative au droit à l'aide à mourir (n° 2773)
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à :
la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (n° 2812) (M. Stéphane Viry, rapporteur)
la proposition de loi visant à garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l'entrée en jouissance de la pension de retraite (n° 2814) (M. Jean–Luc Warsmann, rapporteur)
- Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (n° 1578)partager -
Mardi 26 mai 2026Session 2025 – 2026
Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la situation internationale.
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Mercredi 25 mars 2026Session 2025 – 2026
Suite de l'ordre du jour de la veille.
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