Proposition de loi visant un contrôle réel des investissements étrangers en France, n° 3177

Proposition de loi visant l'augmentation des salaires et des pensions, n° 3176

Proposition de loi visant à abroger le dispositif des amendes forfaitaires délictuelles, n° 3173

Proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap, n° 3171

Proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le projet du Canal Seine-Nord Europe, n° 3170

Proposition de loi visant à garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo, n° 3169

Proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles, n° 3168

Proposition de loi visant à garantir le développement de systèmes d'intelligence artificielle éthique et sécurisé, n° 3149

Proposition de loi visant à mieux indemniser les conséquences économiques et sociales des catastrophes naturelles volcaniques, n° 3136

Proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur la mise en place de la facturation électronique pour les autoentrepreneurs, les très petites entreprises, les petites et moyennes entreprises et les agriculteurs, n° 3135