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7 avril 2026Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Déclassement fonctionnel d'un fonctionnaire à l'université Paris-Panthéon-AssasQuestion sans réponse
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3 mars 2026Rubrique : femmesTitre : Prise en charge des violences sexistes et sexuelles au sein de la RATPQuestion sans réponse
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18 février 2026Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Mort de Quentin DeranqueQuestion posée en séance
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7 janvier 2026Rubrique : politique extérieureTitre : Intervention militaire des États-upolinis au VenezuelaQuestion posée en séance
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23 décembre 2025Rubrique : établissements de santéTitre : Discrimination islamophobe à l'hôpital publicQuestion sans réponse
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16 septembre 2025Rubrique : réfugiés et apatridesTitre : Évacuation et accueil des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSERéponse publiée le 27 janvier 2026
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12 juin 2025Rubrique : politique extérieureTitre : Stiuation à GazaQuestion posée en séance
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27 mai 2025Rubrique : politique extérieureTitre : Survol de l'espace aérien français par Benjamin NetanyahuRéponse publiée le 15 juillet 2025
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21 mai 2025Rubrique : politique extérieureTitre : Situation à GazaQuestion posée en séance
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29 avril 2025Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Nombre de procédures pour apologie de terrorisme et apologie de crime de guerreRéponse publiée le 3 février 2026