• Pour

  Scrutin public n°2074 sur l'article unique du projet de loi autorisant l'adhésion de la France à la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale pour son application à Saint-Barthélémy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, et dans les Terres australes et antarctiques françaises (première lecture).

  Unique séance du mercredi 18 septembre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 62

  Nombre de suffrages exprimés : 62

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 32

  • Pour l'adoption : 62
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2073 sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (texte de la commission mixte paritaire).

  Unique séance du mercredi 18 septembre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 91

  Nombre de suffrages exprimés : 89

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 45

  • Pour l'adoption : 89
  • Contre : 0
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2072 sur l'amendement n°53 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).

  Unique séance du mardi 17 septembre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 55

  Nombre de suffrages exprimés : 53

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 27

  • Pour l'adoption : 52
  • Contre : 1
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°53 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°2071 sur l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).

  Unique séance du mardi 17 septembre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 546

  Nombre de suffrages exprimés : 494

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 248

  • Pour l'adoption : 364
  • Contre : 130
  • Abstention : 52

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°2065 sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mercredi 11 septembre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 128

  Nombre de suffrages exprimés : 111

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 56

  • Pour l'adoption : 95
  • Contre : 16
  • Abstention : 17

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2060 sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (deuxième lecture).

  Première séance du mardi 23 juillet 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 82

  Nombre de suffrages exprimés : 82

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 42

  • Pour l'adoption : 81
  • Contre : 1
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2059 sur l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).

  Première séance du mardi 23 juillet 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 553

  Nombre de suffrages exprimés : 479

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 240

  • Pour l'adoption : 266
  • Contre : 213
  • Abstention : 74

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir les dossiers législatifs
    • Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada
    • Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada
• Pour

  Scrutin public n°2058 sur l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du jeudi 18 juillet 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 100

  Nombre de suffrages exprimés : 98

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 50

  • Pour l'adoption : 81
  • Contre : 17
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°2057 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de transformation de la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du jeudi 18 juillet 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 71

  Nombre de suffrages exprimés : 69

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 35

  • Pour l'adoption : 11
  • Contre : 58
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2050 sur l'article 3 du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 16 juillet 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 72

  Nombre de suffrages exprimés : 70

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 36

  • Pour l'adoption : 52
  • Contre : 18
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin