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Vendredi 6 avril 2018Session 2017 – 2018
– Suite de l'examen des articles du projet de loi pour une immigration maitrisée et un droit d'asile effectif (n° 714) (Mme Elise Fajgeles, rapporteure).
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Mercredi 7 mars 2018Session 2017 – 2018
Examen du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (M. Manuel Valls, rapporteur) (n° 679) ;
Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites (n° 675) ;
Désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (articles 14, 16, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 32 et 40) (n° 659) ;
Désignation d'un rapporteur d'application sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n° 714) ;
Constitution d'une mission d'information sur le régime des fouilles en détention. -
Mercredi 6 décembre 2017Session 2017 – 2018
Examen pour avis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n° 383) (M. Stéphane Mazars, rapporteur).
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Lundi 30 octobre 2017Session 2017 – 2018
– à l'issue de la commission élargie, suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Outre-mer (M. Olivier SERVA, rapporteur spécial)
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Lundi 30 octobre 2017Session 2017 – 2018
A l'issue de la commission élargie, vote sur les crédits de la mission « Outre-mer » (Mme Huguette Bello, rapporteure pour avis)
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Mardi 10 octobre 2017Session 2017 – 2018
– Examen du projet de loi de programmation des finances publiques (n° 234) (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)
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Mercredi 4 octobre 2017Session 2017 – 2018
Examen de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (n° 169) (Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure) ;
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le maintien des compétences " eau " et " assainissement " dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération (n° 86) (M. Fabrice Brun, rapporteur) ;
Nomination des membres de la mission d'information, commune avec la commission des Finances, sur les procédures de poursuite des infractions fiscales. -
Mercredi 13 septembre 2017Session 2016 – 2017
Examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°104) ;
Nomination de deux rapporteurs chargés de la veille européenne ;
Nomination des membres de la mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêts ;
Création de missions d'information. -
Mercredi 26 juillet 2017Session 2016 – 2017
Examen, en deuxième lecture, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières (n° 90) (M. Guillaume Vuilletet, rapporteur) ().
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Mercredi 19 juillet 2017Session 2016 – 2017
Examen des articles des projets de loi organique et ordinaire rétablissant la confiance dans l'action publique.
Val-d'Oise (4e circonscription)
| Mandat en cours