• Pour

  Scrutin public n°2101 sur l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 27 septembre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 45

  Nombre de suffrages exprimés : 44

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 23

  • Pour l'adoption : 39
  • Contre : 5
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Abstention

  Scrutin public n°2100 sur l'amendement n° 779 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 27 septembre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 43

  Nombre de suffrages exprimés : 38

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 20

  • Pour l'adoption : 33
  • Contre : 5
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°779 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°2099 sur l'amendement n° 2472 de Mme Autain et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 27 septembre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 45

  Nombre de suffrages exprimés : 44

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 23

  • Pour l'adoption : 16
  • Contre : 28
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2472 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2098 sur l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

  Première séance du vendredi 27 septembre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 75

  Nombre de suffrages exprimés : 72

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 37

  • Pour l'adoption : 55
  • Contre : 17
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°2097 sur l'amendement n° 76 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

  Première séance du vendredi 27 septembre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 56

  Nombre de suffrages exprimés : 54

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 28

  • Pour l'adoption : 11
  • Contre : 43
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°76 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2088 sur l'amendement n° 2218 de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 26 septembre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 111

  Nombre de suffrages exprimés : 111

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 56

  • Pour l'adoption : 51
  • Contre : 60
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2218 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°2087 sur l'amendement n° 1711 (rect.) de M. Naegelen à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 26 septembre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 102

  Nombre de suffrages exprimés : 93

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 47

  • Pour l'adoption : 27
  • Contre : 66
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1711 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2086 sur l'amendement n° 1724 de M. Saulignac à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 26 septembre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 104

  Nombre de suffrages exprimés : 101

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 51

  • Pour l'adoption : 37
  • Contre : 64
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1724 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2085 sur l'amendement n° 1725 de M. Saulignac à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 26 septembre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 105

  Nombre de suffrages exprimés : 103

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 52

  • Pour l'adoption : 38
  • Contre : 65
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1725 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2084 sur l'amendement n° 2186 de M. Gérard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 26 septembre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 111

  Nombre de suffrages exprimés : 111

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 56

  • Pour l'adoption : 47
  • Contre : 64
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2186 (Rejeté)