• Contre

  Scrutin public n°167 sur l'amendement n° 225 de M. Lurton à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 20 octobre 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 92

  Nombre de suffrages exprimés : 90

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 46

  • Pour l'adoption : 18
  • Contre : 72
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°225 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°162 sur l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 19 octobre 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 114

  Nombre de suffrages exprimés : 114

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 58

  • Pour l'adoption : 96
  • Contre : 18
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°161 sur l'amendement n° 1120 de M. Roussel à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 19 octobre 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 109

  Nombre de suffrages exprimés : 108

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 55

  • Pour l'adoption : 12
  • Contre : 96
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1120 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°160 sur l'amendement n° 90 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 19 octobre 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 122

  Nombre de suffrages exprimés : 121

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 61

  • Pour l'adoption : 39
  • Contre : 82
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°90 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°159 sur l'amendement n° 589 de la commission des finances et l'amendement identique n° 1164 de Mme de Montchalin à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 19 octobre 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 118

  Nombre de suffrages exprimés : 89

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 45

  • Pour l'adoption : 25
  • Contre : 64
  • Abstention : 29

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°589 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°144 sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences des communautés de communes et des communautés d'agglomération (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 12 octobre 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 98

  Nombre de suffrages exprimés : 96

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 49

  • Pour l'adoption : 62
  • Contre : 34
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°143 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence (première lecture).

  Première séance du jeudi 12 octobre 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 153

  Nombre de suffrages exprimés : 152

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 77

  • Pour l'adoption : 103
  • Contre : 49
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°141 sur l'amendement n° 36 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale

  Deuxième séance du mardi 10 octobre 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 126

  Nombre de suffrages exprimés : 119

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 60

  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 96
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°36 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°140 sur l'amendement n° 35 de Mme Obono après l'article unique de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale

  Deuxième séance du mardi 10 octobre 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 121

  Nombre de suffrages exprimés : 117

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 59

  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 94
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°35 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°139 sur l'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture).

  Première séance du mardi 10 octobre 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 550

  Nombre de suffrages exprimés : 480

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 241

  • Pour l'adoption : 388
  • Contre : 92
  • Abstention : 70

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif