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Jeudi 22 octobre 2026Session 2026 – 2027
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits des missions :
- Direction de l'action du Gouvernement; Publications officielles et information administrative (Mme Marie-Christine DALLOZ, rapporteur spécial)
- Action extérieure de l'État (M. Karim BEN CHEIKH, rapporteur spécial)
- Remboursements et dégrèvements (Mme Christine PIRES BEAUNE, rapporteure spéciale)
- Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation (Mme Sophie-Laurence ROY, rapporteure spéciale)partager -
Mardi 20 octobre 2026Session 2026 – 2027
Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) :
Examen pour avis et vote des crédits de la mission Aide publique au développement (M. Guillaume Bigot, rapporteur pour avis).partager -
Mercredi 7 octobre 2026Session 2026 – 2027
Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) :
- Examen de l'avis sur le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne (M. Aurélien Taché, rapporteur pour avis) ;
- Vote sur l'article 55 du projet de loi de finances pour 2027 prévoyant le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne.partager -
Mercredi 7 octobre 2026Session 2026 – 2027
Examen, ouvert à la presse, et vote sur l'autorisation de la publication du rapport d'information valant avis de la commission sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens (COM) entre l'État et l'Agence française de développement (AFD) pour la période 2027-2029 (Mme Sabrina Sebaihi et Mme Liliana Tanguy, rapporteures).
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Mercredi 7 octobre 2026partager
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Mercredi 23 septembre 2026Session 2025 – 2026
Audition, ouverte à la presse, de Mme Chantal Verger, présidente de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement (CEAPD), et de M. Denis Tersen, rapporteur de l'étude-diagnostic sur les flux financiers de l'APD française, accompagnés de M. Olivier Brochenin, secrétaire général de la commission d'évaluation ;
Nomination de rapporteurs d'information sur :
la vulnérabilité des détroits et passages maritimes ;
l'attractivité scientifique et universitaire de la France dans un contexte de compétition mondiale ;
le bilan de la mise en oeuvre du rapport Pour une amélioration de la délivrance des visas – dit « Hermelin » – et du processus d'externalisation de certains aspects de la délivrance des visas.partager -
Mardi 22 septembre 2026Session 2025 – 2026
Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement (n° 3058) (Mme Annaïg Le Meur, rapporteure).
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Mercredi 8 juillet 2026Session 2025 – 2026
Audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Lecourtier, directeur général de l'Agence française de développement (AFD), sur les activités et les perspectives du groupe AFD ;
Nomination de rapporteurs d'information « flash » sur la préparation de la France à la démultiplication des ingérences étrangères grâce à l'intelligence artificielle, notamment dans la perspective des échéances électorales de 2027.partager -
Mercredi 1 juillet 2026Session 2025 – 2026
Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten) (n° 2688) (M. Bertrand Bouyx, rapporteur).
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Mercredi 17 juin 2026Session 2025 – 2026
Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname (n° 1616) (Mme Maud Petit, rapporteure).
Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des informations GloBE (sous réserve de sa transmission) ;
projet de loi autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition d'une plateforme centrale commune pour le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, signé à Bruxelles le 15 décembre 2025 (sous réserve de son dépôt).partager
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