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28 janvier 2020Rubrique : outre-merTitre : Application de la loi bioéthique en Nouvelle CalédonieQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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31 décembre 2019Rubrique : outre-merTitre : Prévention et préparation aux risques naturels dans les territoires du PacifiqueQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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31 décembre 2019Rubrique : outre-merTitre : Accès au 3919 en Nouvelle-CalédonieRéponse publiée le 8 décembre 2020
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18 septembre 2019Rubrique : outre-merTitre : financement des études supérieures en Nouvelle-CalédonieQuestion posée en séance
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30 juillet 2019Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Expérimentation d'une peine citoyenne de réparationRéponse publiée le 23 juin 2020
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16 avril 2019Rubrique : outre-merTitre : Discriminations envers les Ultramarins en matière d'accès aux services bancairesRéponse publiée le 21 mai 2019
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16 avril 2019Rubrique : outre-merTitre : Discriminations envers les étudiants ultramarins en matière d'accès au logementRéponse publiée le 18 juin 2019
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12 mars 2019Rubrique : outre-merTitre : Enveloppe financière allouée aux pays et territoires d'outre-merRéponse publiée le 11 février 2020
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25 décembre 2018Rubrique : outre-merTitre : Jurisprudence De RuyterRéponse publiée le 18 février 2020
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11 décembre 2018Rubrique : outre-merTitre : Attribution des bourses aux étudiants de Nouvelle-CalédonieRéponse publiée le 19 décembre 2018